Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, la fondation de droit britannique Wellcome Trust, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali, demande au tribunal : 1

B A C, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a retiré son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

between Chechen-Aul and Stariye Atagi.

, d'autorité, "qu'il y a bien circonstances exceptionnelles" (jugement page 6 7), sans indiquer aucunement en quoi l'annonce d'un licenciement de trois personnes, la réorganisation à terme de deux ateliers

motifs adoptés de premiers juges, que l'employeur avait disposé de deux ans et demi pour adapter les postes aux nécessités d'un transfert et intégrer les salariés de Molina (Saint-Jean-Bonnefonds) à l'atelier

X..., chef d'atelier, dûment produite et invoquée dans les conclusions de la SA Thiercelin, pour que son inscription sur la liste commune CGT-CFDT soit connue le plus tard possible du chef d'entreprise

le contrat de travail au motif que les éléments de fait dont elle dispose ne lui permettent pas d'exclure que les fonctions exercées par l'intéressé n'étaient pas celles d'un ouvrier ou technicien d'atelier

effectuent leur travail selon des instructions précises et complètes, bénéficient d'une certaine autonomie et peuvent avoir la responsabilité technique d'un groupe de professionnels ou de techniciens d'atelier

était conforme aux préconisations du médecin du travail ; qu'en jugeant que l'employeur n'avait pas manqué à son obligation de reclassement dès lors que le médecin n'avait pas préconisé le retour à l'atelier

Pour dire que l'implantation de l'atelier avicole pourra se situer également sur la parcelle [...], l'arrêt retient que l'expert ne l'a pas écartée. 12.

formation exclusivement destinée à répondre à ses besoins par l'apprentissage d'une tâche intégrée au sein d'un service organisé, que ses employés formait l'essentiel de l'encadrement au sein des ateliers

déterminée d'usage en différentes qualités – professeur vacataire, professeur visiteur et professeur associé – pour effectuer des missions de nature différentes, tenant, selon les contrats, en des ateliers

330-2, L. 342-1, L. 342-2 du Code du travail applicable à Mayotte ; qu'en effet, il résulte des pièces de la procédure et des débats que Ali X... a reconnu utiliser le matériel et les machines de l'atelier

la nuit du 11 juin, elle n'avait été examinée par aucun des médecins du Centre et avait malgré ces symptômes et sans autre forme de diligence été soupçonnée de se plaindre pour ne pas travailler à l'atelier

A..., ancien chef d'atelier à la société Vendée Motoculture et il a été revendu à M.

directeur de publication ne contrôlait que la partie rédactionnelle avec simple réserve des emplacements publicitaires, les typons concernant les insertions publicitaires étant directement adressés à l'atelier

Z... ont certifié avoir vu, le 3 avril 1987, Gérard X... appuyé contre le mur de l'atelier et souffrant manifestement du dos, Mme Y... précisant, pour sa part, "qu'il avait dû glisser de sa table de coupe

l'accident, s'interposaient, entre Jean-Jacques X... et la victime, un directeur général, lequel était plus spécialement chargé de l'usine où l'accident s'est produit, un directeur industriel et un chef d'atelier

. 461-3 du Code de la sécurité sociale et du décret n° 96-446 du 22 mai 1996 l'arrêt qui, constatant que le défendeur au pourvoi était affecté à l'entretien et à la maintenance des machines et des ateliers

d'une partie des avances consenties à cette dernière, l'engagement d'acheter durant un an et pour un prix supérieur à celui du marché, toute la production de panneaux publicitaires fabriqués dans un atelier