. ; - n° 113 360, présentée par Mme Nicole Y..., demeurant ... ; - n° 113 361, présentée par M. Christian XO..., demeurant ... ; - n° 113 362, présentée par M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE SPIE SCGPM, de la SCP Boulloche, avocat de M.

rendu le 03 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 22/00175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, en présence Madame [N] [W], greffière stagiaire, ORDONNANCE

A..., conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Courtois, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme H..., après débats en

, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Delaporte, Briard, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE SAINT-MICHEL DE MAURIENNE, de la S.C.P.

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE BERTELE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Lens, - les conclusions

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et autres et à la SARL cabinet

Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'Etablissement français du sang et à la SARL cabinet Briard

Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD