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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310171
13 mars 2025
13 mars 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société civile immobilière Morand-Boulogne, de la SARL Gury & Maitre, avocat du syndicat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310332
19 juin 2025
19 juin 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [C], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310474
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310653
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310687
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur le rapport de M Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310568
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310025
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [B] et [W] [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310375
4 juin 2026
4 juin 2026
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007656518
21 janvier 1976
21 janvier 1976
DEPARTEMENT DU VAR SOIT CONDAMNE A REPARER LES PREJUDICES QU'ILS ONT SUBIS DU FAIT DU DECES DE LEUR MARI OU FILS ET DE LEURS ENFANTS OU PETITS-ENFANTS LORS DE LA CATASTROPHE PROVOQUEE PAR LA RUPTURE DU BARRAGE
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024072
24 mars 2010
24 mars 2010
condamnant l'Etat à verser à la société Navarro une indemnité de 239 329,90 euros en réparation du préjudice résultant pour elle du blocage de la zone industrielle des Milles à Aix-en-Provence par un barrage
Source officielle2ème chambre
DTA_2201770_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A, représenté par Me Bara-Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A compter de 2010, ce dernier a constaté l'augmentation des dégâts sur la structure de son barrage du fait du passage de canoës-kayaks sur la Dronne en période d'étiage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006852_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'annuler la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle du 9 juillet 2020 en tant qu'elle interdit aux sapeurs-pompiers le " port de la barbe
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401592_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à Me Barra Carré de la somme de 500 euros.
Source officielleRéférés
6a0c6c76cdc6046d4731868e
28 avril 2026
28 avril 2026
Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00439 DEMANDEUR SARL AXE OUEST ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 2] et par Me Nicolas BARRABE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402673_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2025, la société SMA, représentée par Me Barrabé, formule protestations et réserves quant à la demande d'extension des opérations d'expertise présentée à son encontre
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681f
19 février 2003
19 février 2003
Ils s estiment ainsi fondés à dénier toute obligation de règlement qui pourrait être faite par les époux Z... au titre des travaux réalisés sur le barrage en 1999 et à solliciter le rétablissement du barrage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0606JUD000122918
6 juin 2024
6 juin 2024
In the case of Baran and Others v.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1f42439575e2f7e33d
23 avril 2024
23 avril 2024
représentés par Maître Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0476 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 12], représenté par son syndic le Cabinet BARATTE
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Manche a accordé à la société Electricité de France (EDF) un permis de démolir une partie des ouvrages du barrage
Source officiellePage 52 sur 533
BARRABE, Edouard
16/04/2026
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BSF-MARIE BARRABES
07/04/2026
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BARRABE, Edouard
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BARRABE
06/02/2026
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27/01/2026
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