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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00193
10 mars 2020
10 mars 2020
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00194
10 mars 2020
10 mars 2020
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00195
10 mars 2020
10 mars 2020
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00023
25 février 2020
25 février 2020
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50063
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50064
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51146
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents, M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50769
8 juin 2021
8 juin 2021
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64781a7b805de12b7c1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Maître [N] [E] en sa qualité de Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Saint-Brieuc ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-BRIEUC [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane BARON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504854_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B épouse Baron doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 27 février 2025 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101056_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Barbier, conseillers municipaux, demandent l'annulation de cette délibération. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101915_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
condamner la communauté d'agglomération Amiens Métropole à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime, le 27 août 2017, sur le trottoir situé rue Jules Barni
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028337146
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA Baronne Guichard, dont le siège
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2502733_20260218
18 février 2026
18 février 2026
pour un montant de 11 993,49 euros au titre de la période du 1er novembre 2018 au 28 février 2019 et du 1er février 2021 au 30 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l’État, le versement à Me Baron
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007793286
14 janvier 1991
14 janvier 1991
Fabrice X..., demeurant Dagonville à Ligny-En-Barrois (55500) ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00297_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Barrois demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901374 du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3c66af9fd1f8094dac0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique, assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS À l’audience du 10 juillet 2025, tenue en audience publique devant Madame
Source officielleDeuxième chambre JCP
697bd073cdc6046d472bf70e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX, et par Maître Pierre Emmanuel BAROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2beb848dd6814c5e764
3 avril 2025
3 avril 2025
assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière DÉBATS A l’audience du 06 février 2025 tenue en audience publique devant Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique, avis a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501721_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ayant été interpellé par les services de la gendarmerie en poste à Ligny-en-Barrois, il a fait l'objet, le 24 mai 2025, d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai à destination
Source officiellePage 52 sur 605