DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 Mme [U] [V] [W], épouse [Z] [C], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 24-17.006 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel de Bastia

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F169 Demandeur (s) : TABERNA RIBELLA SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s

[N] a été amené à exercer son activité professionnelle, de manière habituelle et constante, depuis 1994 à [Localité 2], plutôt qu'à [Localité 4], mais cependant, dans le même bassin d'emploi,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Houillères de Bassin du Centre et du Midi (HBCM), unité d'exploitation Dauphiné

formulés par Raymonde Y..., dans son mémoire régulièrement déposé et faisant valoir que de l'ensemble des personnes entendues, il s'avérait qu'aucune d'entre elles n'avait vu Jean-Marc Y... sortir du bassin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association hospitalière du bassin de Longwy (AHBL), dont le siège est ...,

X..., présent sur les lieux lors de l'accident, était surveillant de travaux aux houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, et non à Oignies ; que, de son côté, M.

qu'il y avait lieu de réparer le préjudice sexuel, conséquence de l'accident; qu'ayant constaté qu'il résultait du rapport établi par les médecins, que Mme X... avait subi un important traumatisme du bassin

opposé par le maire de Candillargues à sa demande de consultation, en sa qualité de conseillère municipale et de membre titulaire de la commission d'appel d'offres, de tous les documents relatifs au bassin

THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BATI

.; " aux motifs que Jill Y..., née le 11 octobre 1941 en Suède, veuve de Dusan X..., occupe à Opio (06), ...et/ ou ...une grande Bastide en bordure d'un golf et qu'elle déclare avoir 3 enfants Boris

. ; " aux motifs que Jill Z..., née le 11 octobre 1941 en Suède, veuve de Dusan X..., occupe à Opio (06),... et/ ou... une grande Bastide en bordure d'un golf et qu'elle déclare avoir 3 enfants Boris

Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 07 avril 2026, devant la première présidente statuant en matière de référé.

VOYAGES prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de la Corsica Ferries, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Bastia

1 Délibération n° 2025-100 du 18 mars 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Basile Thodoroff LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

déterminé par les prétentions respectives des parties et que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

Y..., [...] , a formé le pourvoi n° U 20-13.230 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

O... épouse L..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 avril 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à M. H... B...