CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 1342 F-D Pourvoi n° W 16-27.936 Aide juridictionnelle

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 1343 F-D Pourvoi n° X 16-27.937 Aide juridictionnelle

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 1344 F-D Pourvoi n° Y 16-27.938 Aide juridictionnelle

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 1345 F-D Pourvoi n° Z 16-27.939 Aide juridictionnelle

CIV. 1 / PAP FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience du 17 octobre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1052 F-D Pourvoi n° F 16-60.352 R É P U B L I Q U E F R

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° K 17-12.589 R É P

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Irrecevabilité de la requête Mme BATUT, président Arrêt n° 935 F-D Requête n° X 17-14.440

CIV. 1 COUR DE CASSATION CH.B ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 5 septembre 2018 RENVOI Mme BATUT, président

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° F 18-25.883 Aide juridictionnelle totale

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Déchéance Mme BATUT, président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° S 19-15.363 Aide juridictionnelle totale

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n° A 18-16.701 R É P U B L I Q U E F R A

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 985 F-D Pourvoi n° W 18-16.927 R É P U B L I Q U E

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2019 Rabat partiel d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 704 F-P+B Pourvoi n° N 17-17.536 R É

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° V 18-14.672 Aide juridictionnelle

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° J 19-15.195 R É P U B

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 587 FS-D Pourvoi n° K 18-20.436 R É P U B L I Q U

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° Q 17-22.161 R É P U B L I Q U E

CIV. 1 COUR DE CASSATION JT ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT, président

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rabat d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 493 F-P+B Pourvoi n° Q 18-11.677 R É P U B L I Q U

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° Q 18-16.875 Aide juridictionnelle totale