C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

L'affaire a été ensuite débattue devant Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère et Pierre BARDOUX, conseiller (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries et en ont rendu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Mme A.

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Fatima veuve X... demeurant 121 Arset Baddou, Zitoune à Meknes (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 19 février 1987 par la commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance

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DBVB-V-B7B-BAYCR [D] [U] C/ SA ASM MONACO FOOTBALL CLUB SA Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2019 à : Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2020, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet Bandol Sourire, représentée par Me Agopian, demande au

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Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

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