l'article 499 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Philippe De X..., condamné pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu rouge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Banquettes rouges, société

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre 1994 et 1996, la société SPC, dirigée par Philippe X..., a importé des fruits rouges

avoir installé une caravane, un van et un auvent de 20 m² sur un terrain lui appartenant sis à Vence (Alpes-Maritimes) dans une zone naturelle classée N du plan local d'urbanisme (PLU) dans un secteur rouge

Soutenant que sa belle-mère et ses demi-frères et soeur avaient dissimulé son existence lors des opérations de liquidation et de partage de la succession, Mme A...

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaquée (Riom, 12 janvier 1995), que la soicété Natiocredibail ayant donné à crédit bail à la société Résidence Belle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2022), par arrêté du 1er août 2017, le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté des Belles-Vues,

[U] [C], suspecté d'avoir vendu sa fille dans le but de la mettre à disposition de sa belle-famille pour commettre des cambriolages, a été mis en examen puis renvoyé devant le tribunal correctionnel des

dernier a encore affirmé que ces deux ouvriers n'avaient pas récupéré les heures travaillées le samedi car ils étaient volontaires pour le suivre ce jour de la semaine sur les chantiers ; que toutefois Roger

Roger X... Y...", en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée "Roger X...

Roger Z... et M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC enrage EDF Pole industrie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 2000 par le tribunal d'instance de Belley

de TOULOUSE et par Me Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie BELLEN-ROTGER

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit de la société Natwest Sellier Patrimoine, société anonyme

Roger X... (M.

Raphaël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Roger X... pour violences volontaires,

ayant donné comme adresse pour le courrier : "Picardie Hôtel - ...", a déposé plainte avec constitution de partie civile et a déclaré son domicile au cabinet d'un avocat de Bruxelles (Belgique) : Me Roger