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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f69ba5988459c54799

Cassation

13 mai 1965

13 mai 1965

BIEN QU'ON LUI AIT PRECISE QU'IL S'AGISSAIT DE PRESTATIONS VERSEES A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE, ALORS QUE LE FAIT QU'IL AIT PRETE UNE SOMME D'ARGENT A LA VICTIME EST UN ACTE DE PURE CHARITE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302918_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Cherif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306392_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Cherif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307882_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cherif

Source officielle
CC

civ1

60794bba9ba5988459c43cc4

Cassation

9 mai 1978

9 mai 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE FRANCOIS-ADRIEN Z..., DECEDE LE 6 JUIN 1881, AVAIT LEGUE A LA CONGREGATION DES FILLES DE LA CHARITE DE SAINT VINCENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207813_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Au cours de l'audience publique du 2 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12183

Cassation

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Chérif X..., domicilié ... - M. Rachid X..., domicilié ...

Source officielle
CC

comm

6137211fcd580146773f1295

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Nièvre), ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Moulins de Recy, 3°/ de la société anonyme "Agri Cher", dont le siège social est à Bourges (Cher), route de La Charité

Source officielle
CC

civ3

613720b1cd580146773ed9c4

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Louis Y..., demeurant à Brive (Corrèze), ..., 2°/ Madame Madeleine Y..., demeurant à Brive (Corrèze), ..., 3°/ Monsieur Michel Y..., demeurant à Chatrier

Source officielle
CC

civ3

6137230bcd58014677404b53

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Marie Y..., 2°/ Mlle Madeleine Y..., demeurant toutes deux : Charritté-de-Bas

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b304

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Moncef Y..., 2 / de Mme Emma X..., épouse Cherif, demeurant ensemble 2, place de la Musique, 77127 Lieusaint, 3 / de la société Finance recouvrement, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8b1

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

X..., ès qualités de liquidateur de la société Cherif, de Me Cossa, avocat de la société civile immobilière Atrium, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e42

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

à Sainte-Marguerite (Vosges), 8 ) de Mme Andrée E..., avenue de Robache, demeurant "Le Haut de la Tête", à Saint-Die (Vosges), 9 ) de Mme Jeanine F..., demeurant bâtiment Guyenne, rue Général Cherin

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074be

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Boud'Hors, 2 / de Mme Sylvie A..., demeurant tous deux Le Moulin des Chérottes, 27240 Damville, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774033ac

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Chérif X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722aecd58014677400076

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Y... à La Charité, 84400 Gargas, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société Midland Bank, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ1

61372447cd580146774142ed

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

ses six branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'Abdelkader X... est né le 1er juin 1924 à Fès (Maroc), d'une mère marocaine et de Chérif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308116_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cherif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302677_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Cherif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301779_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Cherif

Source officielle

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