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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69e0f39ecdc6046d477488f9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
: 2025RJ308 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème Chambre, Madame Chantal WIRQUIN, Monsieur Benoît
Source officielleChambre des Urgences
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4 mai 2022
4 mai 2022
GE Money Bank, 20 avenue André Prothin, Tour Europlaza - LA DEFENSE 4 - 92063 PARIS LA DÉFENSE rerprésentée par Me Guillaume LENGLART, avocat plaidant du barreau de NANTES et à l'audience par Me Benoit
Source officielleChambre 2 cabinet 2
69d82426cdc6046d47b2730f
8 avril 2026
8 avril 2026
à hauteur de 150€ par mois et par enfant, soit un total de 300€ par mois, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants [E] et [C] que [R] [Z] versera à [I] [R] [Y], et en tant que de besoin
Source officielleRéférés 8ème Chambre
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7 août 2025
7 août 2025
LACROIX CITY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Benoit CHARIOU de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452347.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 : " La nouvelle bonification indiciaire peut être versée mensuellement dans la limite des crédits disponibles aux fonctionnaires
Source officielleCour d'Appel
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15 mai 2019
15 mai 2019
Représenté par Me COSTA-SIGRIST, substituant Me Jean Benoît FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST (CARSAT) [...]
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100170_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay a commis une faute en effectuant une saisie sur son salaire dix ans après les faits sans la prévenir préalablement alors qu'elle perçoit une rémunération mensuelle
Source officielleChambre Civile 2
69a278f2cdc6046d47002b7a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aucun élément ne permet d’établir qu’il s’agit par ailleurs d’une dette contractée pour les besoins de l’activité professionnelle de Monsieur [W] [G].
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6296c7633dcd15b3ad4
14 octobre 2022
14 octobre 2022
NUTRAL DISTRIBUTION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07/10/2022 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Cécile VILLARD CCC le
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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26 février 2019
26 février 2019
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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16 décembre 2015
16 décembre 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Benoit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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1 juillet 2010
1 juillet 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- BG ARRÊT DU : 01 JUILLET 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
Source officielleChambre 02
69f3028ecdc6046d470ee64e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Benoît ANDRE Juges : M. Rémi BOTTIN Mme Sylvie CHARLES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.
Source officielle.
69b72c8fcdc6046d47cb37c1
8 avril 2025
8 avril 2025
COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 11février 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT
Source officielle2 e chambre civile
65af661fb6c6260008b52f93
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PRUDENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christian BENOIT, membre de la SELARL CHRISTIAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61634cf11c666ce2d9a48d32
27 janvier 2011
27 janvier 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e55077
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Benoît PETY, Président de chambre, et Mme Sophie BALESTRE, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale C salle 1
67592df14f06387a26ce7750
18 octobre 2024
18 octobre 2024
BMA - administrateur judiciaire prise en la personne de Me [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Antoine BENOIT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Rémi DE MEREUIL, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036468e70da42a824d380cf
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Par avenant au contrat de travail du 17 septembre 2012, la durée mensuelle du travail a été fixée à 136,89 heures.
Source officielle6e Chambre B
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3 février 2015
3 février 2015
Benoît PERSYN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officiellePage 52 sur 298