Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Benoist, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme PamsTatu, conseillers référendaires, M.

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL KDG 290612 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Benoit, représentant M.

avoir édifié, sans droit ni titre, un mur de clôture empiétant sur une surface de 33 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée section AI n° 1431 située sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

Il sera réparé par l’allocation d’une somme de 600 €.

BENOIT ET ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

* Au vu de l’article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens dès lors qu’il est dessaisi par la décision qu’il rend.

Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Benoît ANDRE Juges : Juges : M. Thierry FARSAT Mme Sylvie CHARLES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

sous le numéro 801 386 483, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Entendue, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît

peinture et vitrerie, dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2] DEFENDEUR à titre principal, Entendu, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît

LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/404 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XM O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT