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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402274_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Ghanassia en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402397_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404675_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Combes pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403572_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 11 juin 2024 à 10h15 au cours de laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403708_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Angot pour Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404033_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Huard pour Mme B ; Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404263_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400657_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Mathis pour M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56395

Admin. suprême

30 avril 2002

30 avril 2002

concerning the judgments of the European Court of Human Rights of 27 September 1999 (final on 27 December 1999) and of 25 July 2000 (final on 25 October 2000) (Article 41) in the case of Lustig-Prean and Beckett

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601930_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603752_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de Mme A...

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

642e6391826f3a04f521673b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A 8h20 Mme BELLET, vice-procureure à Saint-Martin était informée des faits.

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

642e6391826f3a04f521673d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A 8h20 Mme BELLET, vice -procureure à Saint -Martin était informée des faits.

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

642e6391826f3a04f521673f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A 8h20 Mme BELLET, vice-procureure à Saint-Martin était informée des faits.

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

642e6391826f3a04f5216741

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A 8h20 Mme BELLET, vice-procureure à Saint-Martin était informée des faits.

Source officielle
CA

4e Chambre A

603322c5194e8e94348b334f

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Syndicat SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] C/ [W] [N] [D] [B] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Isabelle BOUSQUET-BELLET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210070_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205652_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

G, - les observations de Me Bellet, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en faisant notamment valoir que le préfet n'établit pas que M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Emmanuelle Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00748

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

B... selon laquelle "Il n'y a pas d'avenir pour la France sans les arabes et les berbères du Maghreb", ainsi qu'une photographie du visage de celui-ci portant un bandeau de couleur verte avec l'inscription

Source officielle
CC

comm

61372367cd58014677409487

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Rennes, 25 juin 1997), que le voilier "Clip entreprises", appartenant à la société Groupe Vikings (société Vikings), a subi des dommages au cours d'un abordage, le 26 juillet 1990, avec le chalutier "Berceuse

Source officielle

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