X..., inspecteur principal des Impôts à Albi, Bernard Y... poursuivrait l'ensemble des pratiques dénoncées par M.

X..., inspecteur principal des Impôts à Albi, Bernard Y... poursuivrait l'ensemble des pratiques dénoncées par M.

d'emprisonnement, ainsi qu'à des pénalités et amendes douanières ; "aux motifs que Patrick X... a été mis en cause par deux autres prévenus au cours de l'enquête (Alain B... et Jean Z...) et par un témoin (Bernard

l'affaire au tribunal pour prononcer sur les intérêts civils, après expertise ; "alors que, d'une part, la cour d'appel a constaté que les témoignages produits, et notamment l'attestation écrite de Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1999, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné

. ; qu'en outre, Bernard Z..., autre témoin, a désigné également Pascal X... ou André A... comme pouvant correspondre au client qui avait consommé dans son bar quelques minutes avant le vol avec main armée

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre Jean-Paul E..., Jean-Bertrand X..., Claude

Bernard, contre l'arrêt n° 448 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1998, qui, pour provocation à la discrimination ou à la haine raciale, l'a condamné à 5

présumer l'implication du demandeur dans les faits qui lui sont reprochés ; que les investigations se poursuivent et qu'il convient d'éviter toute pression sur les témoins et toute concertation avec Bernard

contribué à la réalisation de l'accident ; qu'ainsi la faute du motocycliste a pour effet de limiter aux deux tiers l'indemnisation des dommages dus par le prévenu aux parties civiles du chef du décès de Bernard

Y..., inspecteur principal des Impôts à Albi, Bernard X... poursuivrait l'ensemble des pratiques dénoncées par M.

Bernard X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2 ) M. Armand Y..., demeurant ... à Strasbourg-Meinau (Bas-Rhin), 3 ) M. Yves C..., demeurant ...

Bernard Y..., le président du tribunal de grande instance de Rouen a violé l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986; alors, au surplus, que le président du tribunal de grande instance, saisi d'une

Bernard X..., inspecteur des Douanes à la direction des enquêtes douanières de Bordeaux, et M.

X... et la société Perney et Angel ; Met hors de cause la Mutuelle des architectes français et la SCP Bernard et Delalande ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

H...que Jean-Pierre I...devait déclarer : " Bernard H...voulait être le premier en France à gagner la coupe d'Europe pour son image de marque et aussi sans doute pour son ambition politique " : que de

Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 avril 1998, qui, après avoir confirmé un jugement du tribunal correctionnel de VERSAILLES l'ayant déclaré coupable