DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIé, greffier associé.

clôture des débats) DEMANDEURS ET : Monsieur [R] [X] né le 27 Juin 2002 à [Localité 5] (ALGERIE), de nationalité Algérienne retenu au LRA [Localité 6] comparant, assisté de Me Clémentine BERTHIER

[E] [B] [L] né le 11 Septembre 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] non comparant, non représenté D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER

Février 1979 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER

DEMANDEUR Maître [H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karine BERTHIER-LAIGNEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée

Madame [M] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Léa JACQUEMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [V] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karine BERTHIER-LAIGNEL

OPALY ) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 et assistée par Me Nicolas BERTHIER, avocat au barreau

B..., représenté par Me Berthier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter sans délai le

(pédopsychiatrie), exerçant à l’Unité Médicale Judiciaire, 50 rue Berthier à Versailles (78000) et M. A... D...

rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER

) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: - Elizabeth F..., président - Laurence BERTHIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Berthier de Bortoli, représentant M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.