CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 335 résultats pour « Bertrand Lux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90132

Appel

9 août 2012

9 août 2012

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand

Source officielle

Page 52 sur 67

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00455

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Epi d'Or diffusion, de Me Bertrand, avocat de la société

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:493563.20240628

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

pour les villas de luxe et les meublés de tourisme.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe20c4dff2966130fcd4a97

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ & ASSOCIES, plaidant, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034d

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, premier président, président Bertrand DAROLLE Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037f

Appel

26 décembre 2012

26 décembre 2012

.-98809 MONT-DORE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, premier président, président Bertrand

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310431

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91412

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

barreau du MANS-No du dossier 9419 LPR INTIMES : Maître Bernard B..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS ROUSSEAU MORDRET ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Jean-luc

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8863acdc6046d47b9eecc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL,Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé, faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603491925e7ef17e7b0012e8

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine GOUROUNIAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Jean-Luc

Source officielle
CA

1ère Chambre

60352eb051c1de592d74d798

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

[J] [E] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03394_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

service de médecine statutaire, le médecin agréé a rendu son rapport du 14 mars 2018 sur la base d'un dossier complet, comprenant notamment la fiche d'observation du centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469715.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

55 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dont les dispositions de l'article 1605 nonies du code général des impôts sont issues, que le législateur a entendu lutter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a092

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

FERRI Zone Industrielle Route de Saint Marc 51330 GIVRY EN ARGONNE Représentée par Me Jean-Luc MARTIN, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9326

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Bertrand G..., demeurant ... à Saint-Nom La Breteche (Yvelines), 14 / M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02452_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

La loi du 30 juillet 2022 a mis fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65434b110147228318b913d8

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

suivant déclaration d'appel du 05 avril 2022 APPELANTE : [P] [E] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Lucie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Monsieur Bertrand NNNN... Monsieur José OOOO... Monsieur Jean-Luc PPPP... Monsieur Alain QQQQ... Monsieur Michel RRRRR... Madame Adéola SSSS... Monsieur Francis TTTT...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0322DEC003829215

Admin. suprême

22 mars 2016

22 mars 2016

    In the case of Berland v.

Source officielle
CA

14e chambre

5fdbc03b1cd6af9f4e87941e

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

à la cour : Ordonnance rendue le 09 Mars 2018 par le président du tribunal de commerce de NANTERRE N° RG : 2018R00106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Source officielle