Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

BERHAULT LE GREFFIER A.

l'égard de la société EUPHORIA SAS, identifiée sous le n° 920 338 597 RCS BORDEAUX (2022 B 6690), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestations d'esthétique, soin de beauté

cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LA ROCHE INSTITUT [Adresse 2] Etablissement : - [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] (principal) Activité : Institut de beauté

interprofessionnel des VRP ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1987 par la société Anny Rey, en qualité de VRP exclusif à temps partiel, pour exercer une activité de conseillère en beauté

Madame Z... est fondée à revendiquer l'application du statut cadre tel que défini à l'annexe III de ladite convention, selon l'échelle hiérarchique des cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté

pour le corps [produits de toilette] ; huiles essentielles ; extraits aromatiques ; produits de toilettes ; préparations nettoyantes et parfumantes ; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté

C/ SAS YSL BEAUTE, venant aux droits d'YVES SAINT LAURENT PARFUMS ...

LES FERMES DE [Localité 10], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Rafia BOUGHANMI

qu'elle a déposées sous les numéros 1 173 185 et 1 270 243, le 10 juin 1981 et le 2 août 1983, et régulièrement renouvelées auprès de l'INPI dans les classes 3 et 42, en désignant les «Produits de beauté

Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels,

Dans sa critique de la décision du directeur général de l'INPI déclarant nulle la marque verbale n°17/4 350 272 PHYTOJELLY pour les 'lotions pour les cheveux; rouge à lèvres; masques de beauté; produits

T..., veuve Q..., la cour d'appel a relevé qu'il résultait de l'acte de cession de fonds de commerce en date du 2 novembre 2012 que la société El Nuevo Mundo avait subrogé la société L'Isle de Beauté,

Elle énonce en effet que l'opposition porte sur les services suivant : 'soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou animaux, salons de beauté' et que l'enregistrement de la marque antérieure a été

d'aménagement et de réaménagement des lieux et équipements sanitaires, l'entretien et la maintenance de ces lieux et équipements, l'installation des boutiques proposant la vente de produits d'hygiène, de beauté

certes le rapporteur de la Commission supérieure des sites a fait état de la volonté d'éviter une telle spéculation, mais qu'il précisait immédiatement quelle était la finalité poursuivie, à savoir la beauté

que l'argumentation du prévenu, pas plus qu'elle n'a emporté la conviction du tribunal, ne saurait emporter celle de la Cour ; que le libellé du document litigieux comportant la mention "retrouvez beauté

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1275 INTIMÉ Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Solène BERTAULT

Les bulletins de paie de janvier à octobre 2014 étaient établis par ' [E] l'atelier de la beauté ' [Adresse 8] [Localité 11].

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