En 2010, la société Tech inter a vendu et livré à la société Samso deux transformateurs destinés à équiper des remontées mécaniques. 3.

Pour confirmer le jugement, la cour d'appel s'est bornée à en adopter les motifs. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

relaxe prononcée en faveur de l'assuré du chef de défaut d'assurance, ne permettant pas de remettre en cause l'existence du contrat ; qu'en effet pour relaxer le prévenu, le juge de police qui s'est borné

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

lui étaient proposés, et, en particulier, la convocation du 15 janvier 2002 adressée au représentant du personnel et le procès verbal de la réunion qui s'est tenue le 5 février 2002 dans lequel les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Financo Sofemo, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un novembre deux mille dix-huit.

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Koenig levage manutention et de M

1991 à partir de 21 heures, d'effectuer en voiture une ronde de surveillance de bâtiments industriels, s'est rendu, vers 22 heures 30, en compagnie d'un ami, sur le bord de la Seine ; qu'en repartant,

sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que seuls des faits personnellement imputables au salarié peuvent justifier son licenciement ; qu'ainsi, en relevant que les divers griefs adressés aux deux

avril 1998 et par ordonnance du même jour du premier président" - magistrat qui a signé l'arrêt ; "alors, d'une part, qu'est irrégulière une désignation intervenue sur une double décision émanant de deux

dommages-intérêts formée contre son ancien mari sur le fondement des articles 301, alinéa 2, ancien et 1382 du Code civil ; alors, selon le moyen, que l'article 301, alinéa 2, ancien est le siège de deux

Mais sur le moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 4.

suppose la constatation d'une faute de l'employeur ; que la cour d'appel, pour faire droit à la « demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail », s'est bornée

n'est pas contesté qu'elle avait été édifiée depuis plus de trente années avant l'assignation introductive d'instance, et respectant les distances énoncées tant par les actes des auteurs communs des deux

Il a été reconnu coupable de ces faits et condamné à deux amendes. 4. M. [X] et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

X..., se borne à faire état de l'avis du médecin qualifié non motivé et comportant pour seules constatations médicales l'historique des deux affections du patient sans expliquer en quoi le maintien de

le siège est ..., 9 / de la société Technicouleur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux