Borget ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delval, représentant le GON, et de M. A, représentant le préfet du Pas-de-Calais.

Borget ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delval, représentant le GDEAM, et de M. A, représentant le préfet du Pas-de-Calais.

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Immobilière Lacroix, et les observations de Me Capitani, représentant

Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de co-assureur de la société établissements André Bondet

A..., représentée par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la commission d’attribution CALEOL SUD de l’Office public de l’habitat de Seine-et-Marne

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Boisset

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Boisset, avocat de M.

BORNET.- RAPPORTEUR : M. MAZEAUD.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. FORTUNET ET LE BRET.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET - RAPPORTEUR : M THIRION - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM SOURDILLAT ET TALAMON. A RAPPROCHER : 20 JUIN 1963, BULL 1963, I, N° 337, P 286.

BOURGET & CIE, demeurant M.

X..., salarié de la société de travail temporaire Vedior bis (l'employeur), mis à la disposition de la société des Salaisons Boizet (l'entreprise utilisatrice), a été victime le 25 juillet 2003 d'un accident

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025 et un mémoire complémentaire produit le 21 janvier 2025, la société par actions simplifiée Grands Vins Jean-Claude Boisset, représentée

PARTIES DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société JERENOVE 42, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

Vu : - le code des transports ; - l'arrêté du 15 février 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis) ; - le code de justice administrative.

société à responsabilité limitée Euralair international, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social qui se trouve situé Aéroport de Paris Le Bourget

France, dont le siège est au Bourget (Seine-Saint-Denis), aéroport du Bourget, zone Nord, 3 / de la société à responsabilité limitée Air Affaires EJA France, dont le siège est à Paris (16e), ..., défenderesses

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société Transair France, société anonyme, dont le siège est zone Nord, aéroport du Bourget

cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société Leadair Unijet, société anonyme, dont le siège est BP. 184, Aéroport du Bourget