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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504557_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Boutou La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201894_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007799437

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Q..., Mme BOUDOT M. J..., M. R..., M. K..., Mme D'H..., M. M..., M. D..., M. S..., M. N..., Mlle T..., M. X..., M. G..., Mlle V..., M. B... est rejetée.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c8af1062435dd169704

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me OUAZAN-BOUHOURS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502680_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500487_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500546_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303947_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304297_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 8 février 2024. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303131_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301471_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303641_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2504723_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303325_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203659_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302175_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 5 octobre 2023. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302542_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302555_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300825_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505312_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Boutou, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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