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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238fcd5801467740b5d9

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300059

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300544

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de la société Espace maison, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00542

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société JB Martin, et des sociétés N...-J...-V...-S..., M...-W...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00543

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société JB Martin, de la société P...-H...-O...-M..., ès qualités, de la société J...-G...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210252

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

faisant fonction de président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10992

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506548_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : d’annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l’échange de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504518_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a procédé au retrait de son inscription au contingent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00643

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00644

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Source officielle
CC

soc

61372368cd58014677409594

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045ae

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404949

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404dfc

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404f77

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Monboisse, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372319cd5801467740561a

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405826

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab75

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d59

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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