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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
668e255afcf93851fdd646bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[K] [X] épouse [Z] C/ [T] [G], ès-qualités de liquidateur amiable de l'Association ESPACE BRAGARD C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule
Source officiellesoc
61372460cd58014677414fef
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officiellesoc
61372460cd58014677414ff0
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officiellesoc
61372460cd58014677414ff1
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officiellesoc
61372460cd58014677414ff2
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officiellesoc
61372460cd58014677415021
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officiellesoc
61372460cd58014677415022
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officiellesoc
61372460cd58014677415024
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officiellesoc
61372460cd58014677415027
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officiellesoc
61372462cd580146774150bb
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100221
5 mars 2014
5 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le14 janvier 2014, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01207
11 juin 2014
11 juin 2014
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 1er avril 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Delaporte, Briard
Source officielle1ère Chambre civile
69d98ba7cdc6046d47d32626
10 avril 2026
10 avril 2026
favorable du préfet du Haut-Rhin en date du 30 septembre 2020 et par arrêté du 23 octobre 2020 de la mairie de [Localité 3] mais sous condition de l’installation d’un sytème d’extinction automatique par brouillard
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007820923
31 juillet 1992
31 juillet 1992
Delaporte, Briard, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT et autres, de Me Vuitton, avocat de l'association de défense de la forêt de la Caboche et de son environnement et de Me Delvolvé, avocat
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886614
30 mars 2011
30 mars 2011
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115517
30 mai 2011
30 mai 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630666
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315844
29 juin 2011
29 juin 2011
son article 31 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345388
25 novembre 2009
25 novembre 2009
procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494564
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL Le Corsaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à
Source officiellePage 52 sur 854