française de ces bouteilles, elle a utilisé le modèle de bouteille Eureka, déposé le 17 janvier 1990 par la société Brewmar, filiale de la société X... , y ajoutant un aspect givré ; que la société Brasserie

Une note en délibéré présentée par la société Brasserie de la Bourse a été enregistrée le 4 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

le jugement du 14 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 18 juin 1995, à Saint-Jean-de-Braye

Mme B, adjointe administrative, exerce au sein de la commune de Neufchâtel-en-Bray depuis le 1er juin 1996.

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquier, représentant de la commune de Branne. Sur les fins de non recevoir opposées en défense : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 1er décembre 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, demande à la cour :

Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Janura, représentant la société La brasserie de l’église.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE ANONYME BRASSERIE SEBASTIEN ARTOIS, - les conclusions de M.

En application de l'article 699 du même code il convient de laisser les dépens de l'instance à la charge de la société Brasserie de Saint-Omer.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 février 2013), que la société Brasserie

Chopard, la SAS Sanders Aurore soutient qu'elle était liée à la société Brasserie Chopard par un contrat de distribution qui n'a pas été transféré avec la cession du fonds de commerce ; que la SAS Gabriel

A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-de-Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Serge X... a conclu, tant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Le France qu'en son nom personnel, un contrat d'approvisionnement exclusif en bières avec la société La Brasserie

Le désistement de la SA Grande brasserie de la patrie Schutzenberger & Cie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, la commune de Châtillon-sur-Broué doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Bray-Dunes conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Brasserie RM, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Le désistement d'instance de la commune de Brou est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.