Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'ilot Bray Dunes rattaché à l'Ets de PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020

Accord d'accompagnement social à l'organisation des sites de Coudekerque Branche UP, Bourbourg, Gravelines, Gde Synthe, St Pol/Mer, Watten, Petite Synthe, Créanor et Bray Dunes

), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de Monsieur Bernard Z..., demeurant rue du Moulin à La Neuville-les-Bray

La commune de Bray-sur-Seine a produit des pièces, enregistrées le 29 juillet 2025, qui n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00156 DEMANDEUR À LA REQUÊTE : [J] [C] [Adresse 2] Appt 21 [Localité 3] représentée par Me Anais BRAYE

Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation des sites de Bergues, Bourbourg, CREANOR, Gravelines, Grande Synthe, Saint Pol sur Mer, Bray Dunes, Hondschoote, Téteghem, Wormhout et Petite Synthe

décision de base légale ; "4°) alors que l'arrêt attaqué a constaté que le visage de Lamine X... avait été maintenu au sol par les policiers pendant au moins cinq minutes, cependant qu'il avait les bras

Jean-Pierre X... s'est énervé d'abord contre la porte du domicile de la gardienne, qui a ouvert pour éviter que la porte soit brisée ; Jean-Pierre X... s'est jeté sur elle, lui attrapant violemment le bras

Boughton est un cadre de transport dont la base est celle d'un container ISO, avec à l'avant un prolongement vertical montant portant une anse de préhension destinée à coopérer avec le crochet d'un bras

Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

salarié de la société Nouvion, ayant pour activité la fabrication de peinture industrielle, a été blessé alors qu'il était occupé à surveiller le mélange de divers produits dans une cuve, son avant-bras

Rhône Poulenc, devenue Rhodia Chimie, un salarié de cette société, occupé à remplir un wagon d'acide nitrique, a été grièvement blessé par un jet de ce liquide alors qu'il procédait au débranchement des bras

retient que les factures et pièces produites en cause d'appel par la CPAM, au soutien de sa demande en paiement de sommes correspondant à la réparation de la marbrerie extérieure, à l'installation d'un bras

commis de cuisine, extra le week-end au Sofitel de [Localité 8], et en qualité de chef de partie, métiers qui comportent tous des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras

Olivier BRAY, Avocat Général, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 24 Octobre 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement

STELIA AEROSPACE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Route de Bray - BP 70210 80302 ALBERT Représentée par Me Ruddy TAN, avocat au

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de

MONTROTY représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Benoît JULIA, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Dominique A... ... 76220 GOURNAY EN BRAY