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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372628cd58014677423637
23 octobre 2001
23 octobre 2001
construction ", il est expressément indiqué : " le propriétaire est tenu de déclarer cette construction à la mairie du lieu d'implantation, sur un imprimé spécial " ; cette disposition a été rappelée par Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
627a018edd6bd9057dc56d9e
9 mai 2022
9 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f34
27 février 2018
27 février 2018
Ayant pour avocat plaidant Me Philippe Z... de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a4
3 juin 2008
3 juin 2008
Les demandes tendant donc à ce rejet seront elles-mêmes rejetées comme infondées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aec
12 mai 2016
12 mai 2016
La cour retient également que comme le note M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee36
28 septembre 2011
28 septembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 25 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/244 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC002688706
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Le 1 er octobre 2005, I.T. décéda, laissant comme héritiers les requérants. 10 .
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686d
3 mai 2022
3 mai 2022
A titre reconventionnel, ils sollicitaient le versement d'une somme de 2000 euros du fait de leur préjudice, considérant l'action engagée comme abusive.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d88
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle1ère Chambre
67874f2ed61a5c2f4aa366ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
6892e41fbf535a2d228f9680
5 août 2025
5 août 2025
Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ad
3 avril 2024
3 avril 2024
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4437ffc2c8318ee0256
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300853
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Spie Batignolles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1023DEC002689212
23 octobre 2018
23 octobre 2018
The privilege against self-incrimination comes into play if information gained through compulsory powers may be used in criminal proceedings (compare Marttinen , cited above, §§ 72 et seq.). 25.
Source officielleChambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffac
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
18 mai 2016
née le 26 Juillet 1968 à New York (99) ... 20121 MILANO-ITALIE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, de Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09c
1 février 2012
1 février 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f464
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 11 Mai 1935 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 33220 PORT STE FOY ET PONCHAPT assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Martine TRAP BOURGADE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97b
24 avril 2008
24 avril 2008
GRANDPIERRE, Président, entendu en son rapport, Mme CORBEL et M.
Source officiellePage 52 sur 75