N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJS3 [J] C/ [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Quessette, rapporteur ; - les observations de Me Cambon, représentant Mme B ; - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Z..., demeurait ... 60170 Cambronne-les-Ribecourt, la cour d'appel a dénaturé les mentions claires et précises de cet extrait et a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS , et sans qu'il y ait lieu

Attendu qu'il résulte de l'instruction que la STE d'HLM DU DEPARTEMENT DE L'OISE avait obtenu deux autorisations de division des terrains qu''elle avait acquis sur le territoire de la commune de CAMBRONNE

DECISION DU 08 Avril 2026 N° RG 25/02499 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DOAD [D], [W] / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 08 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE

La commission constate en l'espèce que la présente demande de communication est motivée par le souhait du maire de Cambrai de mettre en œuvre sa compétence en matière de lutte contre la vacance de logements

née le 21 Octobre 1975 à CAMBRAI (59400) demeurant ... représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour DEFENDEUR Monsieur Laurent Y...

irrecevable l'appel interjeté par Y... es qualités le 3 février 1986 d'une ordonnance de non-lieu rendue le 31 janvier précédent par Mme Fégueux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Jean MOREAU, société anonyme, dont le siège est à Noyelles-sur-Escaut (Nord) Marcoing, rue Pasteur ; 2°) Monsieur B..., demeurant à Cambrai

domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai

Par suite, les conclusions de la société Garage Parking Villette Cambrai sont devenues sans objet. Sur les frais liés au litige : 4.

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Pamela Z...

CABIRON, dont le siége est à Paris (13e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (7e chambre, section commerce et services commerciaux), au profit

Par suite, les conclusions tendant à ce que la somme de 2 000 euros soit versée à Me Cambon en application de ces dispositions doivent être rejetées.

[Z] [Y], le juge des référés du tribunal de grande instance de Cambrai a : condamné M.

Lassaux, rapporteur public, - les observations de Me Gobillot, substituant Me Ducloy, représentant Mme B, et celles de Me Guilmain, représentant le centre hospitalier de Cambrai.

L'ensemble de la procédure a été communiqué au centre hospitalier de Cambrai qui n'a pas produit d'observation malgré une mise en demeure en date du 27 juin 2022.

entrepris ayant condamné Francis X... à un mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec, entre autres obligations, celle de s'abstenir de conduire voitures, voiturettes, et camions

la prescription était l'assignation en référé de la société Niedzelski et qu'il importait peu que cette assignation en référé n'ait visé la société Iveco France qu'en sa qualité de constructeur du camion

X..., la cour d'appel s'est bornée à retenir que ce dernier avait été dirigeant de la société Graphibus, qu'il exerçait des activités de peintre publicitaire sur des camions et que l'objet social des deux