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7 592 résultats pour « Canava »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372346cd58014677407a8b

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Cannata, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle

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CC

civ1

60794c849ba5988459c45d0d

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Bruno X... et de Mme Hélène Y..., installés au Canada, province du Québec, depuis juillet 1987 ; qu'au cours des vacances de l'été 1989, passées auprès de la famille du père, en France, où M.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f580b

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

22 novembre 1982 avec la société mère Kis France un contrat comportant une clause de non-concurrence et le nommant directeur de la filiale Kis Irlande ; qu'il a ensuite été muté à New-York, puis au Canada

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110594

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

(Monaco), 3°/ à la société Ferncroft Equities Limited, société de droit canadien, 4°/ à la société Coloony Limited, société de droit canadien, ayant toutes deux leur siège [...], (Canada), défenderesses

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3417

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

en République Démocratique du Congo et de la prendre en charge jusqu’à ce qu’elle puisse la rejoindre au Canada.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119233_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Air Canada de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101447

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[T], son époux ; qu'alors que le couple résidait à [Localité 1] (Canada), Mme [I], qui avait choisi d'accoucher en France, a refusé de rentrer au Canada avec l'enfant à la date prévue ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00613

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[T], animateur, auteur et producteur, a conclu avec la Société d'édition de Canal plus, filiale du groupe Canal + chargée de l'achat des droits de diffusion des programmes proposés sur les chaînes du groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d293

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Que dès lors, il ressort clairement que cette instance nationale provisoire s'est substituée non pas aux caisses CANCAVA CANAM ORGANIC mais aux conseils d'administration desdites caisses nationales, ces

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03156_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit canadien 8116563 Canada Inc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge des cotisations

Source officielle
CC

civ3

60794e9b9ba5988459c48f1f

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 avril 2003), que Mme X..., dont la parcelle, enclavée, bénéficie d'une servitude de passage pour la canalisation

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f971e

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f20cdc6046d4771130f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société [Localité 7] [Adresse 9], exerçant sous l’enseigne LOISIREO, a pour activité principale l’achat, la vente, la location de camping-car, caravanes, auto-caravanes, mobil-homes, résidences de loisirs

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474427.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : La société de droit canadien 8116563 Canada Inc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf19

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représenté par la SCP MALET C / LA CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) VENANT AUX DROITS D'AVA CANCAVA représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI BRU représenté par

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2119243_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Air Canada ne sont pas fondés. II.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02639

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

N..., ainsi qu'un morceau de résine de cannabis sorti de sa sacoche.

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740dfed

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canada Inc, société de droit canadien,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100419

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

du titre exécutoire n° 009243 émis par le département à l'encontre de la société, et renvoyer la société à mieux se pourvoir, a retenu qu'il résultait des productions et de la procédure que les canalisations

Source officielle
CC

comm

613722c4cd580146774013ad

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

la résolution du contrat pour inexécution, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société Aries en cédant à la société Canal

Source officielle