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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2303751_20250219
19 février 2025
en raison d'un problème au pied droit ; - elle souffre également d'une sclérose en plaque tandis qu'elle se relève d'un cancer et d'un aléa médical suite à une thrombose.
Juge social
DTA_2201373_20230102
2 janvier 2023
Elle soutient qu'elle est socialement isolée, qu'elle vit seule avec ses trois enfants dont une fille de 22 ans handicapée, qu'elle est atteinte d'un cancer infiltrant du sein dont les traitements provoquent
3ème chambre JU
DTA_2500202_20251118
18 novembre 2025
Il soutient qu’il remplit les conditions pour se voir délivrer la carte sollicitée dès lors qu’il souffre d’un cancer, d’emphysème et d’arthrose, ce qui limite considérablement ses déplacements et nuit
Pôle 6 - Chambre 3
67ef6afa66129746fdd69cd7
2 avril 2025
La société Cano occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles, selon la salariée.
Chambre 4-1
6a1a7947cdc6046d477538b3
29 mai 2026
Par jugement du 2 novembre 2010, le tribunal de commerce de Cannes a prononcé le redressement judiciaire de la société [1] puis par jugement du 26 février 2013, il a arrêté un plan de redressement d'une
1ère Chambre
DTA_2101822_20221130
30 novembre 2022
inondable ; - en sa qualité de propriétaire des canoés, elle n'a pas contracté d'assurance ; - s'agissant de la seconde convention, elle n'a jamais récupéré les canoés à la fin de la saison afin d'en
cr
613725dbcd580146774210aa
4 septembre 2002
représentant fiscal au regard de la TVA pour deux bateaux, le M/Y Midnight Saga, Outrider Ltd, Nassau, Bahamas et le M/Y Esmeralda, Porthtown Shipping INC, 80 Broad st, Monrovia, Liberia ancrés aux ports de Cannes
CJUE
ECLI:EU:C:1996:178
30 avril 1996
. # Direttiva 89/552/CEE - Trasmissione dei programmi via cavo. # Causa C-11/95.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10375
9 juin 2022
Il est donné acte à la société Calor Sistem du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Métal conteneurs services. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300125
6 mars 2025
assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], 37°/ à la société coopérative d'architecture Atelier Cooperim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 20], 38°/ à la société Can
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007908095
28 juillet 1995
Vu la requête enregistrée le 30 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK, dont le siège est au ..., représentée par son président
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
Par la présente requête, la commune de Cannes relève appel de ce jugement.
613724a4cd580146774172d3
11 octobre 2005
Norsolor, aux droits de laquelle se trouve la société Elf Atochem depuis dénommée Atofina, a fait importer du Brésil par l'intermédiaire de la société Mines Minerais Métaux 55 441 hectolitres d'alcool de canne
1ére chambre B
69d6d023cdc6046d47925e49
8 avril 2026
des Alpes-Maritimes, service des domaines, pôle de gestion des patrimoines privés, en qualité de curateur à la succession vacante de Madame [T] [F] veuve [A], née le 18 septembre 1947 et décédée à Cannes
JLD
69dd5c83cdc6046d4721b0e3
13 avril 2026
R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet: Madame [Q] [N] Née le 22/03/1985 à SOUSSE Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Cannes
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3623cdc6046d471edebb
Le 23 octobre 2019 le salarié a établi une déclaration de maladie professionnelle portant sur un cancer pulmonaire et mentionne une première constatation médicale en avril 2019, le certificat médical initial
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200291
8 mars 2018
Y..., qui avait été salarié de la société Ascometal, a déclaré un cancer broncho-pulmonaire, alors qu'il était âgé de 75 ans ; que par notification du 10 septembre 2014, son organisme de sécurité sociale
édure suiviec/M. Michel X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03171
10 janvier 2018
. ; que l'officier de police judiciaire présent sur les lieux y a saisi un fusil à pompe à canon scié et crosse coupée, la réplique d'un fusil d'assaut de calibre 22 LR, une carabine de calibre 12 mm et
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00158
17 février 2021
La société SEBT a acheté une « canne de désurchauffe », destinée à réguler la température de vapeur et reliant les deux surchauffeurs de l'installation, à la société Dresser produits industriels (la société
Mme T... a porté plainte le 2 novembre 2010c/MM. R
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00217
20 janvier 2021
P..., et les avoir chargés en 2008 du chantier de construction d'une villa puis qu'en proie à de grandes difficultés liées à des deuils successifs, au cancer dont elle a été atteinte, aux interventions
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