signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

"Z...", Route de Chaptelat 87280 BEAUNE-LES-MINES Comparant et concluant par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour d'appel, plaidant Maître Mohamed LALLAOUI, avocat au barreau de Paris Demanderesse

La Chapelette 80200 PERONNE " représentée par son mandataire ad hoc, Me G.Y...,15, rue V. Hugo 80000 AMIENS ". Comparant concluant par la SCP LE ROY, avoué à la Cour. Maître Michel X...

pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

critiques envers l'autre dans la presse, l'interview d'Eric De Y... publiée dans le Figaro du 24 janvier 2002, présentée par la mise en examen comme à l'origine du contentieux, faisant état dans son chapeau

Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE SA IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT

Portalis DB2Z-W-B7J-IDPB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 Société [Adresse 6] C/ Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL KACEM ET CHAPULUT

LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D'INDY Me Nelly GALLIER Me Dominique CHAPELIN-VISCARDI

bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 64°/ à la société Tron, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 69], 65°/ à la société Etablissements Chadelat

groupe familial de quatre sociétés, toutes placées en redressement judiciaire le 26/02/2026, exploitant trois établissements de restauration traditionnelle sur la Côte d'Opale ([R] et [Localité 2]), chapeauté

juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A. [9] (560130) [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Judith CHAPULUT

l'appel formé par : Monsieur [T] [C] [S] né le 05 Mars 2001 à [Localité 8] (85) [Adresse 6] [Localité 4] actuellement hospitalisé à l'EPSM de la Sarthe Non comparant représenté par Me Mélanie CHATELAIS

frais irrépétibles. » (arrêt, p. 2 et 3) ET AUX MOTIFS à les supposer ADOPTES QUE « Il résulte du PV de signification du jugement du 3 septembre 2008, que le dépôt de l'acte à l'étude d'huissier SCP CHAPELAIN

Route de Chasselay 69390 LISSIEU "prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège".

CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 06 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me HUGONNET-CHAPELAND

APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Danielle HUGONNET-CHAPELAND pour Avocat ET : Maître Pierre Z... notaire retraité demeurant ...

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat