Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX

MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX

Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/00023, en date du 20 mai 2022, APPELANT : Monsieur [P] [N], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse

[X] [W], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Mme [O] [J], Représentant des salariés Mme Clara DULUC, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Novembre 2024, l

Thonon les Bains en date du 1er février 2024 publié au BODACC du 9 février 2024, représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Clara

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

réponse ministérielle Le Douarec et aux conditions qu'elle pose pour qu'un contribuable puisse changer de régime d'imposition, de sorte qu'en se fondant sur cette réponse pour interpréter, en dépit de sa clarté

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Clayes-sous-Bois à sa demande

Pyrénées-Orientales s'est opposé à la déclaration préalable, formée au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, concernant le projet de lotissement " Le Sud " sur le territoire de la commune de Claira

peut être établie qu'en vertu d'une loi précise et impliquant un contrôle sans délai d'un juge afin d'en contrôler la légalité, l'opportunité et la nécessité ; que, dès lors que l'article 16 manque de clarté

fourni que pour l'audience du tribunal correctionnel de Carcassonne du 5 février 1999 les noms de témoins qu'il voulait faire entendre pour établir la preuve de son innocence ; qu'il ressort de la clarté

l'encontre de Daniel X..., tant devant les services de police que devant le juge d'instruction lors de deux confrontations ; qu'elles les ont renouvelées à l'audience de la Cour avec la plus grande clarté

Paris, à l'initiative de Mme Rachida X..., maire de cet arrondissement, d'une pétition demandant le démontage de l'ouvrage intitulé " Mur de la Paix ", installé en mars 2000 sur le Champ de Mars, Mme Clara

Et ce jour, 03 Octobre 2022, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE

de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET

Le 09 avril 2004, au cours d'un match de football se déroulant à CLAIRAC et opposant l'équipe locale à celle de l'A. S.

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

À la suite du remorquage du véhicule au sein du garage de la société ETS CLARA AUTOMOBILES à [Localité 2] (17), une réunion d'expertise amiable se tenait en date du 8 février 2023.

de PARIS, vestiaire : J083 DÉFENDERESSE Madame [U] [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie ASSOUNE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0108 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 4] de nationalité Française représenté par Me Elise IOCHUM, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 187 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara