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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre civile
65b0babe8d0ccf000877e4e6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[R], [L], [A] et [F] [U] ont fait apport de la nue-propriété de la maison d'habitation à la SCI Colette. M. [A] [U] a donné la nue-propriété de ses 340 parts à sa fille [O].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301378
23 novembre 2011
23 novembre 2011
AD 78 correspond au solde de la parcelle qui appartenait à la commune et qui figurait à l'ancien cadastre sous la section E n° 18 ; que la commune a cédé des parcelles prélevées sur la parcelle E 18 à
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23e
24 janvier 2008
24 janvier 2008
APPELANTE Madame Colette Georgette X... divorcée Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300791
17 juin 2009
17 juin 2009
gouvernement ; Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mai 2008) fixe les indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit du département de l'Hérault (le département) de parcelles
Source officielleChambre 1-1
627b551076c5d9057df7ff83
10 mai 2022
10 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Colette SONNERY. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204537_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le site est dépourvu d'équipements de tri et de collecte des ordures, de blocs sanitaires.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306656_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ces parcelles, initialement propriété de l'État, ont été transférées en pleine et entière propriété à l'université de Bordeaux par acte authentique du 5 novembre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301781_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
/Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
6 avril 2012
APPELANTE : SAS ATELIERS LR ETANCO prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1527, assistée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503821_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion des occupants sans droit ni titre de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300861_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Toulon s'est opposé à la déclaration préalable n°083 137 22 P1059 pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur une parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301140
2 octobre 2012
2 octobre 2012
de la parcelle LO 21, ni la parcelle LO 22 sur une partie de laquelle ont été construites la piscine et la salle des fêtes, ni la parcelle LO 23 sur laquelle ont été édifiés trois bâtiments d'un collège
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402836_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de ces éléments que l’impossibilité technique à la gestion des eaux pluviales sur la parcelle est expliquée.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302262_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Parcay
Source officielle2ème chambre
DTA_2202912_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Didier Coolen, président de la commission syndicale de la section communale de Grogneul demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Piat ne s'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404738_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
à Saint-Trivier-de-Courtes implantés sur la parcelle cadastrée C304, de dresser constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens implantés sur les parcelles cadastrées C303 et C305, de se prononcer
Source officielleciv3
60794d089ba5988459c47e39
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 octobre 1999), que les époux X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée AB 203, ont assigné aux fins de bornage M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300846
22 juin 2010
22 juin 2010
des 7 / 12èmes ; que l'argumentation de l'appelant n'apparaît pas de nature à entamer la pertinence de la décision déférée dont la Cour adopte les motifs ; qu'en effet, si en page 19 du rapport, le collège
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f7
16 mars 2012
16 mars 2012
Victor Y... et Mme Colette Z... épouse Y..., d'autre part, sont propriétaires de parcelles de terre sises au Gros-Morne, ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301376
16 décembre 2008
16 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la parcelle en cause se trouvait à
Source officiellePage 52 sur 433