Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Déboutons pour le surplus ; Condamnons en outre la SAS L'Immobilière Parisienne aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 56,09 € TTC dont 9,14 € de TVA ; Commettons

administrative ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'Alcyon et l'Ailette ont assuré tant des missions de mouillage et de repêchage de mines ou de repêchage de torpilles, d'entraînement de commandos

présente ordonnance, DÉSIGNONS Maître [Z] [K], Notaire à [Localité 14] (Drôme), en remplacement de Maître [R] pour procéder aux opérations de partage en exécution du protocole signé par les parties, COMMETTONS

2002 portant création de six catégories de compléments d’allocation spéciale modifiant notamment l’article D 541- 2 du Code de la sécurité sociale, ORDONNONS un examen médical de l’enfant [S] [O], COMMETTONS

2002 portant création de six catégories de compléments d’allocation spéciale modifiant notamment l’article D 541- 2 du Code de la sécurité sociale, ORDONNONS un examen médical de l’enfant [X] [W], COMMETTONS

par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire, en premier ressort et en matière de référé, Commettons

Notaire au [Localité 8], ainsi désigné pour y procéder dans le cadre des dispositions de l’article 1364 du Code de procédure civile, en considération de ce qui a été tranché par le présent jugement, Commettons

PAR CES MOTIFS Statuant en référé, publiquement par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS, pour y procéder,

par décision contradictoire et en premier ressort ; ORDONNONS la jonction des procédures enregistrées sous les numéros de répertoire général 24/00069 et 24/00116 ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

Dans la mesure où Madame [Z] n’a pas été mesure de s’exprimer dans le cadre de l’audience sur cette demande, formée tardivement, et qu’elle n’a pas communiqué par écrit ses observations au tribunal, coMadame

contradictoire ; AVANT DIRE DROIT Vu l’article R 142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article 789 du Code de procédure civile ; ORDONNONS une expertise médicale aux frais avancés de la [13] et COMMETTONS

VU les articles L 141-1 et R 142-16-1 du code de la sécurité sociale ; VU l’article 789 du Code de procédure civile ; ORDONNONS une expertise médicale SUR PIECES aux frais avancés de la [10] et COMMETTONS

social, juge de la mise en état statuant sans débats, par ordonnance susceptible d’appel sur autorisation du premier président de la cour d’appel, ORDONNONS une expertise médicale sur pièces et commettons

social, juge de la mise en état statuant sans débats, par ordonnance susceptible d’appel sur autorisation du premier président de la Cour d’appel, ORDONNONS une expertise médicale sur pièces et commettons

social, juge de la mise en état statuant sans débats, par ordonnance susceptible d’appel sur autorisation du premier président de la Cour d’appel, ORDONNONS une expertise médicale sur pièces et commettons

En tout état de cause, elle sollicite leur comdamnation au paiement des sommes de : - 3.000 euros d’amende civile pour procédure abusive - 10.000 euros de domamges et intérêts pour procédure abusive -

PAR CES MOTIFS, Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, COMMETTONS, en qualité d’expert, le docteur [B] [O] exerçant [Adresse 2] à [

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS