régularité de la signification du 17 décembre 1970, se bornant à en constater l'existence, et qu'il n'avait pas autorité de chose jugée au civil à cet égard si bien que l'arrêt attaqué est privé de toute

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2018, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit

Enfin, elle met en avant la nécessité d’un jugement définitif et rappelle qu’en l’espèce le jugement correctionnel du 15 décembre 2022 a été frappé d’appel, instance toujours pendante.

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mars 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'atteintes à la vie privée

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2019, qui, pour recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, a ordonné une mesure

lui sont posées ou de se taire ; que la méconnaissance de cette obligation fait nécessairement grief au prévenu et entraîne la nullité de la décision entreprise ; qu'au regard du principe selon lequel toute

[B] [X] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2024, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Jean-Marie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2016, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Mmes Danielle Z... et

arme sur une personne dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction des deux premiers chefs et a renvoyé Jean-Paul Y... devant le tribunal correctionnel

en date du 4 avril 1996 ; "aux motifs qu'il est établi par l'examen des pièces de la procédure que l'ordonnance du 4 avril 1996, renvoyant Rony X... devant le tribunal correctionnel, a été notifiée

du 18 novembre 2015 a été cassé en toutes ses dispositions, que l'arrêt de la cour d'appel du 9 septembre 2016 étant fondé sur la motivation des juges correctionnels quant à l'absence d'une faute civile

[R] [T] et Mme [W] [H] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2024, qui, notamment pour création d'un établissement ou service

révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve devenu sursis probatoire assortissant la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve prononcée contre lui par le tribunal correctionnel

et DE LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

En matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tous deux pris de la violation de l'autorité de la chose jugée, tel qu'il figure