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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372677cd58014677425ca6
26 mars 2002
Roman, Blondet, Palisse, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.
civ3
61372411cd58014677411d77
16 septembre 2003
dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à Mme Z..., ès qualités de liquidateur de la société Finabat, la somme de 1 900 euros, et à la SCP Agostini
613725a1cd5801467741f5ce
15 juin 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
6079a86d9ba5988459c4d3c1
18 mars 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
6079a86f9ba5988459c4d441
15 juin 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213561_20221026
26 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 et 20 octobre 2022, la commune de Marly-la-Ville, représentée par Me Agostini, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
écembre 2000, qui, les a déboutés de leurs demandesc/Josiane B
61372624cd58014677423459
23 octobre 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
61372628cd58014677423612
7 janvier 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
6137262ccd58014677423833
613725e9cd580146774217fd
10 janvier 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
613725f1cd58014677421b97
30 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
613725f1cd58014677421bc0
14 novembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
édure suiviec/David Y
613725fccd58014677422156
28 novembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
OLMAR, en date du 25 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Davys Jack Z
613725fdcd580146774221cd
15 mai 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
613725fecd5801467742223a
3 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
é, dans l'information suiviec/Alain X
61372606cd580146774225e1
5 janvier 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
61372606cd580146774225e9
61372607cd580146774226a0
9 novembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
IS, en date du 27 octobre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Alain X
61372608cd580146774226d9
18 janvier 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
6137261bcd58014677422fb4
23 septembre 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
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