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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372352cd58014677408484
3 juin 1999
3 juin 1999
Hervé X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de l'Allier, domicilié ... ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600537_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le préfet de l’Allier n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Par une décision du 20 janvier 2026, le préfet de l’Allier a décidé de remettre M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02312_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La préfète de l'Allier a produit un mémoire le 5 octobre 2023 après clôture de l'instruction.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67ef6af366129746fdd69c7f
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] [G] [O] alias [V] [Z] le 31 mars 2025 à 11 heures 25; Par déclaration d'appel reçue le 1er avril 2025 à 10 heures 37, M. [V] [G] [O] alias [V] [Z] sollicite l'infirmation de l'ordonnance.
Source officielleciv1
61372302cd580146774044e9
24 février 1998
24 février 1998
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son Parquet, Palais
Source officielle5ème Chambre
68f07d9ebfd83326c706379f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EAUX'IRIS, Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : SCI EAUX'IRIS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié
Source officielle5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c09744
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, R.G. n° , en date du 01 septembre 2023, APPELANTE : LA SARL AIMOND PARTICIPATIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal - pour ce domicilié
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300680_20230221
21 février 2023
21 février 2023
avocat, sollicite du juge des référés : 1°) l'annulation de toutes les absences mises contre sa fille C A du fait de sa dispense à la pratique sportive ; 2°) d'enjoindre au principal du collège Ali
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cada
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Dominique De nationalité française Célibataire demeurant...
Source officielle2ème Chambre
62c7cab4cb8dca058e3e7d31
7 juillet 2022
7 juillet 2022
À cette fin, le locataire indique au bailleur, lors de la remise des clés, l'adresse de son nouveau domicile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501571_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, le préfet de l'Allier conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500575_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le 29 mai 2024, Mme B a saisi la préfète de l'Allier d'une demande de titre de séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202629_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
destination et l'a assigné à résidence dans le département de l'Allier pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202630_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
destination et l'a assignée à résidence dans le département de l'Allier pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleChambre 1
DTA_2403011_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un arrêté du 7 juillet 2020, la préfète de l'Allier a retiré son attestation de demandeur d'asile et l'a obligée à quitter le territoire français.
Source officielleChambre 1
DTA_2501175_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la préfète de l’Allier conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M. C...
Source officiellecomm
61372096cd580146773ec084
12 juin 2001
12 juin 2001
des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Estuaire Alu, 2 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300357
26 mars 2013
26 mars 2013
Monsieur Ali X... à qui nous avons déjà acheté la moitié environ de sa propriété dite...
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c415e8
5 décembre 1973
5 décembre 1973
AURAIT FAIT A SA FEMME ALITEE UNE SCENE DES PLUS INJURIEUSE, RETOUR BRUSQUE DE VACANCES SOUS UN PRETEXTE FUTILE ET PAR PUR CAPRICE ALORS QUE LES EPOUX X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02185_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, la préfète de l'Allier demande à la cour de constater qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la requête.
Source officiellePage 52 sur 1904