le centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 325 avenue des nations unies à Bailleul (59270) et de l'autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser

2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA Coallia afin de débarrasser

Massignon à Saint-Brieuc ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser

d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile AFEJI de Dunkerque ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

éléments dits de standing et que son maintien au sein des parties communes n'était pas nécessaire au respect de la destination de l'immeuble alors que les époux X... avaient transformé la tourelle en débarras

en vigueur de la loi du 13 juillet 1992 ; qu'en estimant cependant que la quantification des déchets propres aux années, objet de la prévention n'est pas nécessaire et en condamnant l'exposant à débarrasser

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, notamment, pour abus de faiblesse, infractions à la législation sur le démarchage à domicile et vente au déballage

de vente : - un appartement au rez-de-chaussée de l'immeuble et la jouissance privative et perpétuelle avec le lot 4 du water-closet commun se trouvant dans la cour arrière (lot n°2) ainsi qu'un débarras

un étage sur rez-de-chaussée dénommé “bâtiment A” un bâtiment élevé d’un simple rez-de-chaussée à usage de dépendance dénommé “bâtiment B” et un local technique avec cuisine d’été, un piscine et un débarras

lequel il ne dispose que d'un droit de jouissance privative pour en faire un seul et même local à usage commercial en violation de la clause de destination du règlement de copropriété, à transformer le débarras

clause résolutoire ; ET AUX MOTIFS d'autre part QUE les époux K... font principalement valoir qu'en arrêtant d'exploiter l'activité d'hôtellerie et en utilisant certaines chambres comme réserve ou débarras

Qu'en statuant ainsi, alors que le bien donné à bail d'habitation a fait l'objet d'une division cadastrale en deux lots, un lot comprenant salle de séjour, bureau et chambre, et un lot comprenant débarras

d'enlèvement et de traitement de déchets laissés sur le site lors de la remise de clés ; que cette créance est donc née lors de la remise des clés par la Selarl SMJ, ès qualités : qu'il s'agit de débarrasser

[P] ne s'est pas conformé à cette note et a été mis en demeure par le syndic selon LR AR des 10 février 2012, réitérée le 24 février 2012 de débarrasser entièrement son balcon, que le conseil syndical

Cette autorité est également autorisée à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.

rendant toute possession d'état équivoque et empêchant ainsi toute prescription acquisitive de propriété immobilière ; qu'il convient donc de condamner la défenderesse à restituer les lieux et à débarrasser

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 849314760 / N° de Gestion : 2020 B 4413 a pour activité : nettoyage industriel, Débarras et Manutention, logistique et entretien courant des bâtiments, exploitation

immeubles collectifs ou individuels, bureaux, entrepôts, usines, maisons, pavillons, appartements ou d'autres genres, nettoyage après sinistre et de fin de chantier, nettoyage des parcs et jardins, débarras

irrecevable ; Et attendu, d'autre part, qu'ayant à bon droit retenu que la décision de l'assemblée générale du 13 mai 1977, qui avait autorisé Mme Z... à créer une terrasse par dépose de la toiture du débarras

Y... demandait la confirmation en s'en appropriant les motifs précisait que la supression d'une pièce à usage de débarras dans un appartement dénué de tout volume de rangement, n'était pas de nature à