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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00101

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00978

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement des salaires dus pour la période de novembre 2014 à avril 2015 inclus, outre les congés payés afférents, en dommages-intérêts,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00024

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande formée au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, alors « que l'obligation de prévention des risques professionnels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01246

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de garantie à l'encontre de l'AGS, alors « que les instances en cours devant la juridiction prud'homale à la date du jugement d'ouverture de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01018

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts fondée sur la discrimination, alors « qu'elle invoquait expressément une différence de traitement existant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200991

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté la société IGF de sa demande pour procédure abusive et de les débouter du surplus de leurs demandes, notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00374

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail, alors « que le juge doit faire observer et observer lui-même le principe de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200591

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Eurotitrisation, venant aux droits de la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), elle-même venant aux droits de la société Crédit immobilier de France méditerranée, anciennement dénommée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200146

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

La caisse fait grief à l'arrêt de la débouter de son action récursoire contre l'employeur, alors « que le refus de prise en charge d'une maladie au titre de la législation professionnelle, tenant à l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200658

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[A] fait grief au jugement de le débouter de sa demande tendant à condamner l'assureur à lui verser 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, alors « qu'en ne répondant pas sur ce point aux conclusions

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403915

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 1994) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la solution du litige dépendait, au regard des dispositions conventionnelles applicables

Source officielle
CC

civ2

6137228fcd580146773fe736

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Y... a été "tenu d'indemniser", en ce qu'il a débouté la Caisse de sa demande visant au remboursement de la somme versée au titre de l'invalidité psychique", et élevé l'indemnité réparatrice de l'incapacité

Source officielle
CC

soc

6137244acd58014677414466

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

association CARDIF assistance respiratoire) au sein de laquelle Mme X... était membre élue du comité d'entreprise et déléguée syndicale, a créé en mars 2003 une société par action simplifiée unipersonnelle dénommée

Source officielle
CC

soc

6137244ecd580146774146bf

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

contrepartie financière intitulée "clause de respect de la clientèle" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la clause de respect de la clientèle, et de l'avoir en conséquence débouté

Source officielle
CC

civ2

6137242dcd580146774133f1

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

reconventionnelle en réparation de son dommage immobilier sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Sur le premier moyen ; Attendu que la société Somavog fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00232

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

La société CSC fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la désignation de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9cfc14c749809ab32ff6f

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

[D] être débouté de sa demande à l'égard de Mme [H]. Il sera alloué à Mme [H] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9f27a046fbd33336d0600

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

les époux [C] du surplus de leur demande de dommages-intérêts, - débouté les époux [J] de leur demande de dommages-intérêts, - condamné les époux [J] aux dépens en ce compris le coût de l'expertise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb6a787b00d948bffb3d2d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Aussi le jugement du conseil de prud'hommes la prononçant est infirmé et le salarié est débouté de sa demande à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3862c78abe5c54e120fd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X...

Source officielle

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Radiations

SCI DEBOMY

SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/09/2026

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Radiations

DEBOMY, Emilie, Aurore, Julie

SIREN 934414046Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

24/07/2026

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Créations

Ndongo, Oumou-Khairy, Debomy

SIREN 103681003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/04/2026

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Radiations

Debomy-Lecat, Steffy

SIREN 920907870Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/03/2026

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Modifications diverses

SCI DEBOMY

SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/01/2026

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