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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service de proximité
67fd63ace85d0474bddb88e9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier
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67fd63ace85d0474bddb88ed
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier
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67fd63ace85d0474bddb88f5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier
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67fd63ace85d0474bddb88fa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier
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67fd63ade85d0474bddb8917
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier
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67fd63ade85d0474bddb8923
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier
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67fd63aee85d0474bddb892f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier
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67fd63aee85d0474bddb8933
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf7fbb79e8fd3d2f00e
4 avril 2024
4 avril 2024
[Localité 14] représentée par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 98 DEMANDEUR C/ La société ACORUS MARTEAU [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Delphine
Source officiellePCP JCP référé
65b406fe753f879640d607e7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Z], demeurant [Adresse 2] Ci-devant et actuellement [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60373e2f735be21caf5079c2
11 mai 2015
11 mai 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle9e Chambre A
61627eaa38d18b7ebf63d32d
29 mars 2012
29 mars 2012
ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N°2012/271 Rôle N° 11/12694 [K] [N] C/ SA DUFOUR SISTERON Grosse délivrée le : à : Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie- José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2a9
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Q-App. 19-82000 MONTAUBAN Ayant pour conseil : Maître Edouard MARTIALAvocat au barreau d'AGEN Delphine G...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a2
23 mars 2016
23 mars 2016
Delphine Z... et Bastien X... se sont mariés le 3 novembre 2012 sans contrat préalable. Ils n'ont pas eu d'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90711
5 avril 2013
5 avril 2013
(MINEURE) Aide sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine ... 35000 RENNES Intimée, non comparante, représentée par Me Delphine DEJOUE, avocat au barreau de RENNES Mademoiselle Aïcha X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074f
11 juin 2013
11 juin 2013
G : 12/ 03389 Mme Delphine X... épouse Y... C/ M. Mathieu Y...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300205_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Seyrig sis 11 rue Delphine Seyrig à Paris (75019) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleChambre des référés
66a2a8196b28f3ce99faaca8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[O] [G] Le Le 25 Juillet 2024, Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assisté e lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60361a04dc4f827dedac5ce2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Elle conteste avoir commis la moindre faute et conclut au rejet des prétentions de Mme [N].
Source officiellePage 52 sur 415