Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT

FÉVRIER 2013 N°2013/177 Rôle N° 11/04215 [X] [S] C/ [R] [H] Grosse délivrée le : à : - Madame [X] [S] - Me Frédéric DELCOURT

Caisse de Crédit Agricole Mutuel de Normandie... 14050 CAEN CEDEX représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me LEBLANC, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique

compter du jugement à intervenir, avec capitalisation annuelle ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la société SNCF Réseau, d'Ile-de-France Mobilités et du groupement d'entreprises Valerian-Delcourt

A B, représenté par Me Delcourt-Poudenx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions de

saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée comme suit a délibéré : Mme Sylvie DELACOURT

Desbourdes, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Desbourdes, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Desbourdes, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Desbourdes, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

X...", le jugement attaqué a dénaturé le contenu clair et précis des statuts de la SCM Dessorts-Krittle, en violation de l'article 1134 du Code civil; alors, encore, que dans son mémoire complémentaire

REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [J] [P] épouse [W], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Hélène DESCOUT