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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401891_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
L’ANCT fait uniquement valoir que le bien en cause relevait de son domaine privé, or une telle circonstance, même à la supposer établie, ne ferait pas obstacle en elle-même à ce que l’ouvrage soit regardé
Source officielle1ere Chambre
5fdd6225032cc90b47aec6b4
18 septembre 2018
18 septembre 2018
, plaidant par Me B... de la SCP BRUGUES-A..., avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6042de3d260b993156
24 novembre 2011
24 novembre 2011
[S], à mettre en oeuvre, en lien avec les services externes spécialisés dans ce domaine, la procédure d'enregistrement nécessaire à la protection de la marque.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f32
12 mars 2010
12 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3a
24 octobre 2006
24 octobre 2006
du MANS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2005, enregistrée sous le n 04/00777 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANT :Monsieur Jean-Yves X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Dominique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102810_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A l'issue de la concession d'aménagement, la commune a ainsi incorporé à son domaine public, par délibération du 21 mars 1991, la voirie de la ZAC située au sud de la route départementale.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309000_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le préfet a commis une erreur de fait en remettant en cause ses compétences dans le domaine
Source officiellecr
61372595cd5801467741efe2
17 mars 1993
17 mars 1993
Dominique, - Y...
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal A
61372543cd5801467741c522
24 août 1993
24 août 1993
motifs qu'il ressort des éléments de la procédure que, lors de son interpellation, le prévenu circulait à bord du véhicule, immatriculé 751 AAE 95, pour lequel une assurance était souscrite au nom de Dominique
Source officiellecr
61372620cd58014677423227
10 mars 2004
10 mars 2004
Sur les pourvois formés par Thierry X..., Pierre Y... et Dominique Z... et par les sociétés F.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2300370_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cet article s'applique aux empêchements de toute nature qui se trouvent sur le domaine public. 6.
Source officiellecr
613724f4cd58014677419c15
20 avril 1988
20 avril 1988
procès-verbal des débats qu'au début de l'instruction de l'audience le président a fait présenter à l'accusé, aux assesseurs et aux jurés, la photographie de Christine A... agrafée à la déposition de Dominique
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66a881fe7be56405acf78edd
29 juillet 2024
29 juillet 2024
LE PREFET DE LA MEUSE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e9d
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Du 23/01/2007 Arrêt no CS/DB/NV Dossier no06/01337 Dominique X... épouse Y... / S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302322_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
’il aurait pu percevoir d’un occupant régulier pendant cette période.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100013
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Dominique X..., domicilié [...] , 2°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b4
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Dominique Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04269_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Le Domaine Picard est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Le Domaine Picard.
Source officielle1re chambre 1re section
61609a4a54c6ec55cf71011f
5 mai 2014
5 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310478
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Serge Y..., domicilié [...] , venant aux droits de Dominique Z..., décédée, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
Source officiellePage 52 sur 3179