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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b5cd5801467740d2da

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2fe

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2ff

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d372

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3c8

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3c9

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3ca

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d514

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Duffau, conseillers, M. Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d517

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d54f

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d55e

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Duffau, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d571

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d57a

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d63d

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d682

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6cb

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7bb

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7bd

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7e2

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

DUFAY

SIREN 839980711Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

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Créations

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SIREN 919421388Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/09/2026

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DUFAY, Pauline

SIREN 948554266Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

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Dépôts des comptes

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SIREN 893915116Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

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