convictions religieuses de leur mère   ; Attendu que les règles éducatives imposées par les témoins de Jéhovah aux enfants de leurs adeptes sont essentiellement critiquables en raison de leur dureté

Le commissaire de police, ayant vu la position de la dépouille (couchée sur le ventre avec le bras gauche sous l’oreiller et le bras droit sur le duvet), nota qu’à partir de cet instant il ne crut plus

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 19/00501 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmeline PLETS DUGUET

rayures ou éclats étaient principalement dans des zones couvertes (mastic ou superstructure) et rendaient les vitrages inutilisables en ce qu'ils perdaient leurs caractéristiques techniques et leur dureté

des procédures civiles d’exécution L’article L412-2 du Code des procédures civiles d’exécution énonce que lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté

La requête a été communiquée à la SCP d'architecture Dumet, Vaulet, à la société Alfyma Industrie, à la société Bianna Recycling venant aux droits de la société Masias Recycling SL, à la société Catlin

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2024 et 8 août 2025, la SCI Sogiane et Mme A..., représentées par Me Bernard-Duguet, demandent à la cour : 1°) d’annuler

Entendus le 7 juin 2011, ils ont tous deux évoqué sa dureté se manifestant par des punitions disproportionnées, relevant de la brimade voire de la maltraitance : recopier le Bescherelle jusqu'à une heure

MOTIFS - Prétentions des parties Mme [B] soutient en substance que son expulsion entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle dureté.

vraisemblables les désordres allégués par le demandeur sur le véhicule litigieux, tels qu’un bruit anormal à la mise en route du moteur, la dérive du véhicule vers la droite lorsque ce dernier est roulant, la dureté

et du diagnostic social et financier réalisé dans les conditions de l’article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 que l'expulsion de Mme [W] [X] [G] entraînera des conséquences d'une exceptionnelle dureté

L'article L.412-2 du même code prévoit que lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou des

Il convient de retenir la dureté de ses conditions de détention en raison de la surpopulation carcérale, de la vétusté des locaux et des manquements aux règles d'hygiène en raison d la présence de cafards

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

La dureté de l'embrayage est un défaut dont l'acheteuse a pu se convaincre lorsqu'elle a procédé à l'essai du véhicule.

[I] [F] [J] né le 26 Mai 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne absent, non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE

En outre l'article L 412-2 du code des procédures civiles d'exécution prévoit que lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de

Mme [V] se réfère aux explications données par son assureur en précisant que : - elle a mis le feu à son duvet à la suite d'un différend avec d'autres résidents, son intention étant de mettre fin à ses