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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372589cd5801467741e920
17 novembre 1992
17 novembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea59
29 juin 1993
29 juin 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea6c
26 octobre 1993
26 octobre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
édure suiviec/Christophe Z
6137258ccd5801467741eb2a
12 janvier 1993
12 janvier 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee3e
18 janvier 1994
18 janvier 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372685cd58014677426369
18 juin 1991
18 juin 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137266fcd5801467742587d
18 décembre 1990
18 décembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c163
17 mars 1992
17 mars 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielle3ème chambre
DTA_2003684_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202354_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202430_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205712_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C D, représenté par Me Dumont, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401116_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500086_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013267_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
II - Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2020 sous le n°2012922, M. et Mme Q et B R, représentés par Me Dumont, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le
Source officielleChambre commerciale
63c649c5be43307c9013b33b
16 janvier 2023
16 janvier 2023
mandataire liquidateur de la société SNTC, Siège social : [Adresse 1] INTIMÉ Société S2CM, SARL prise en la personne de son représentant légal, Siège : [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane DUMONS
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fcff
16 août 2012
16 août 2012
DEVANT LA COUR APPELANTE LA SCI POLO, prise en la personne de son représentant légal 18 du Parc d'Entreprise de la Yahoué - Normandie - BP. 15004 - 98804 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DUMONS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Tous deux représentés par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉS Mme Z... veuve A..., intervenante tant en son nom personnel que pour son fils mineur Lorenzo A..., né le 05. 09. 1996 à Nouméa, née le
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
INTIMÉ LA SCI NAINA PARK, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis RT1- Lot no 1 du lotissement Robert Unger-98880 LA FOA représentée par la SELARL DUMONS
Source officiellecr
613724aacd5801467741761b
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
Source officiellePage 52 sur 505