retenu que le protocole conclu entre les parties, qui prévoyait le remplacement des nez de marche et de la moquette, n'avait pas été exécuté, le tribunal a pu en déduire, abstraction faite d'un motif erroné

présumer que les biens ou les services lui ont été livrés ou rendus et de vérifier qu'ils l'ont été pour les besoins de ses opérations taxées, l'absence de mention de ces informations ou leur caractère erroné

B...soutient qu'il courrait des risques graves en cas de retour en Algérie, son demi-frère, avocat, ancien procureur de la République qui avait en charge des affaires de terrorisme ayant été assassiné

d'appréciation ; que le projet de conclure un pacte civil de solidarité est intervenu avant la demande de visa sollicité ; qu'il atteste entretenir une relation stable, suivie et régulière depuis plus d'un an et demi

Sa mère et dix frères ou demi-frères et sœurs ont saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'une demande indemnitaire visant à la réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de

sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : la compétence de son auteur n'est pas démontrée ; sa motivation en fait, vague et stéréotypée, est insuffisante, et sa motivation en droit est erronée

Il soutient que : - le classement opéré par les avenants du 16 mai 2022 est erroné dans la mesure où il aurait dû bénéficier de l'indice majoré 745 à compter du 2 septembre 2019 et de l'indice 774 à

savent pas où ils seront l'année prochaine ; - des moyens sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * la décision vise une décision comportant une date erronée

plantée en 1976, ne démontrait pas la prescription invoquée, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur chacune des preuves qu'elle décidait d'écarter et abstraction faite de motifs erronés

délivrance indue de documents administratifs ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations exemptes d'insuffisance, d'où se déduit l'existence d'une convention de corruption, et abstraction faite d'un motif erroné

Elle soutient que : - le titre exécutoire en litige est irrégulier en la forme dès lors qu'il ne comporte pas la signature de son auteur dont le nom au demeurant est erroné puisque M.

indemnité de 45 142,16 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable, en réparation des préjudices résultant pour lui de la faute à lui avoir versé de manière erronée

tribunal administratif, soit avant le 18 juillet 2019 ; - à supposer que les délais de recours contre l'arrêté litigieux ne fussent pas opposables en l'espèce à l'intéressée en raison du caractère erroné

faisant grief ; - l'arrêté du 5 avril 2022 méconnaît les dispositions du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 5 avril 2022 méconnaît l'autorité de chose jugée et applique de manière erronée

que la période de congés maladie prise en compte par l'administration pour le calcul de la somme réclamée au titre du traitement indûment versé, à savoir celle du 18 septembre au 31 octobre 2021, est erronée

. - Le congé prévu au 1° de l'article 24 () peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière en stages qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. / Durant

Elle soutient que la décision contestée procède d'une appréciation manifestement erronée de sa situation.

2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour, actuellement en cours d'instruction, en sorte que la décision attaquée est entachée d'illégalité ; -le préfet, qui s'est fondé sur des faits erronés

B... ne peut utilement se prévaloir de ce que la décision de refus de séjour aurait un fondement textuel erroné ou incertain, alors qu’il résulte des termes de cette décision que le préfet a examiné son

pour solliciter pour la première fois son admission au séjour, s’y est maintenu à nouveau en dépit du rejet sa demande de titre de jour par un arrêté du 25 mars 2022 et a attendu encore presqu’un an et demi