MOTIFS ET DECISION Attendu qu'à l'audience du 07/01/2025 La SAS CAFE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été remise à un(e) employé(e) qui a déclaré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1841 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J837 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1965 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

née le 16 Juillet 1965 à SAINT-ETIENNE (42000) ...

[G] ne peut prospérer, étant relevé que cette dernière déclare par ailleurs dans ses écritures que la seule chose qu'elle ne conteste pas est le fait d'avoir sollicité la société [G].

atteinte à la liberté des parties de convenir du champ d'application du contrat et de déterminer la nature et l'étendue de la garantie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal pour enfants a déclaré

Par ordonnance en date du 31 mai 2010, le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ÉTIENNE a déclaré les demandes de Monsieur [X] irrecevables.

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, DECLARE commune et opposable à la SA SMA la mesure d'expertise instituée par décision de référé du 19 septembre 2024, confiée à M.

Il n'en a pas fait connaître. MOTIFS ET DÉCISION Attendu que la S. A.

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Martine Arlette B... épouse X...

Il a en conséquence fait interdiction à la société Rhône Gaz de déduire le Vendredi Saint et la Saint - Etienne des jours de RTT, sous astreinte provisoire de 1.000 ¿ par infraction constatée et l'a condamnée

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.

, SA CEREC 17, rue des Docteurs Charcot 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE.

Par jugement du 20 juin 2018, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a : - déclaré M.

Par acte d'huissier de justice du 3 mai 2019, Mme [G] a fait assigner la société Avanssur devant le tribunal de Saint-Etienne afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice.

de Céline DESPLANCHES, greffier A l'audience, le rapport a été fait.

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Assistés pendant les débats de Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier.

D'UN MOIS, CE QU'IL N'A DU RESTE PAS FAIT ; " QUE, S'ETANT DEFENDU DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION DE SAINT-ETIENNE SUR LA TOTALITE DES FAITS POURSUIVIS, X...