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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794c319ba5988459c44ea0
12 juin 1990
12 juin 1990
liquidation de ses biens en juillet 1982, ont imputé, cette perte à la carence de la société " Fiduciaire Herbert-Gengoux " (la société Gengoux), qui, en ne pratiquant que des contrôles insuffisants, aurait failli
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223419
8 février 2023
8 février 2023
Invoquant l’article 8 de la Convention, la requérante reproche aux autorités nationales d’avoir failli à leur obligation de protéger son droit à la réputation professionnelle et son droit à l’image, en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507213_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... représenté par Me Faïdi, avocate, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025, notifié le même jour, par lequel le préfet de l’Aude l’a assigné à résidence et à ce que la somme de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100455
6 mai 2010
6 mai 2010
ni dans les conditions générales et particulières ; que les brochures ne peuvent en aucun cas être considérées comme un contrat ; que, dans ces conditions, il n'est pas démontré que la sarl Iscg a failli
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00606
19 mars 2008
19 mars 2008
un contrat de travail abusivement rompu, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à ce titre ; Attendu que pour rejeter les demandes de Mme X... l'arrêt retient qu'elle a failli
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59af3
23 mai 2000
23 mai 2000
interroger la conservation des hypothèques sur d'éventuelles sûretés grevant l'immeube d'habitation du débiteur ; qu'en relevant ces circonstances propres à établir que le représentant des créanciers avait failli
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc8b
18 octobre 1988
18 octobre 1988
, a retenu qu'en l'absence de délai imposé de livraison, le transporteur, qui avait avisé peu après la société Karim du refus par le destinataire de prendre livraison de la marchandise, n'avait pas failli
Source officiellecomm
61372312cd580146774050df
17 février 1998
17 février 1998
retient que son incorporation dans l'actif de la société CEA Guillaume "conduirait à une spoliation éclatante par vente ouverte d'un bien d'autrui que l'autorité judiciaire ne saurait entériner sans faillir
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d6a
22 juillet 1998
22 juillet 1998
A..., tenu à une obligation de renseignement et à un devoir de conseil, devait concevoir un ouvrage respectant l'enveloppe financière qui lui avait été indiquée, qu'il avait failli à cette mission dans
Source officielleciv1
613723d0cd5801467740e803
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Pierre X..., venant aux droits de la société BGC, reprochant au courtier d'avoir failli à son obligation de conseil, a assigné le Cabinet Conseil Candelon en paiement de la différence entre la somme qu'il
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efb2
6 novembre 2001
6 novembre 2001
cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches ni de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, en a exactement déduit que la bailleresse n'avait pas failli
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f038
8 janvier 2002
8 janvier 2002
, qu'elle était contractuellement tenue de remettre à la société Nioubiz ; d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la FICUR n'avait pas failli
Source officielleciv1
613724b3cd58014677417a5f
13 mars 2007
13 mars 2007
De Y..., avocat, a recherché la responsabilité de l'ordre des avocats au barreau de Bastia et de la CARSAB, reprochant aux autorités ordinales et à la caisse de règlement d'avoir failli à leurs devoirs
Source officielleciv1
6137220ecd580146773f9e12
15 décembre 1993
15 décembre 1993
adoptés, la cour d'appel a retenu qu'en suggérant un placement dont, pour aucun de ses aspects essentiels, elle n'a pu mesurer sans une très grande marge d'erreur les conséquences, la société SOGEP avait failli
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f5990
30 janvier 1992
30 janvier 1992
réparation du préjudice qu'il aurait subi résultant de la privation de l'avantage dont son épouse aurait pu bénéficier depuis qu'elle a atteint l'âge de 65 ans, l'arrêt attaqué a énoncé que la caisse avait failli
Source officielleciv1
613722ddcd580146774027db
4 février 1997
4 février 1997
Y... eût été négligent, ni qu'il eût failli à son devoir de conseil et d'information, ni qu'il eût commis une faute; que le moyen est donc dépourvu de tout fondement; Et attendu que le pourvoi présente
Source officielleciv1
6137245bcd58014677414d43
6 juillet 2004
6 juillet 2004
l'arrêt retient que, eu égard au comportement stigmatisé par le conseil de l'Ordre en ce qui concerne sa conception du remboursement de frais par la société qui avait été son employeur, Mme X... avait failli
Source officielleciv3
61372354cd580146774085e1
15 juin 1999
15 juin 1999
Pierre X... ne justifiait pas que la SAFER avait failli, à son égard, à une obligation de conseil qu'elle lui aurait due, la cour d'appel a répondu aux conclusions ; D'où il suit que le moyen n'est
Source officiellecomm
61372428cd58014677413099
18 février 2004
18 février 2004
X... que le Crédit industriel de Normandie connaissait, ce dernier était redevable, à l'un comme à l'autre des époux, d'un devoir de conseil auquel il avait failli en accordant son concours à une opération
Source officiellesoc
6137240ccd580146774118d5
27 mai 2003
27 mai 2003
X... avait failli à son obligation d'information périodique de la direction malgré un avertissement antérieur, a pu décider que ce comportement n'était pas de nature à rendre impossible son maintien dans
Source officiellePage 52 sur 503