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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69cc6800cdc6046d47ad1a85
30 janvier 2026
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 Références : 2025R00150 ENTRE : SAS [X] [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603755f39908d233c13a4e4b
8 avril 2015
8 avril 2015
par Me Jean-marc FLORAND de la SCP FLORAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0227 Ayant pour avocat plaidant, Me DORDILLY Léa, Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marc
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0226REP001161385
26 février 1991
26 février 1991
Le 8 mai 1981, la cour d'assises d'appel (Corte di Assise di Appello) de Florence, statuant par défaut, réduisit la peine d'emprisonnement à dix ans.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa5f3eafe9fcf075f3b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
DUBOIS-STEVANT, conseillère, chargée du rapport, Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa6f3eafe9fcf075f3d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
DUBOIS-STEVANT, conseillère, chargée du rapport, Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa7f3eafe9fcf075f3f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
DUBOIS-STEVANT, conseillère, chargée du rapport, Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aaaf3eafe9fcf075f41
8 juillet 2022
8 juillet 2022
DUBOIS-STEVANT, conseillère, chargée du rapport, Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aabf3eafe9fcf075f43
8 juillet 2022
8 juillet 2022
DUBOIS-STEVANT, conseillère, chargée du rapport, Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aadf3eafe9fcf075f45
8 juillet 2022
8 juillet 2022
DUBOIS-STEVANT, conseillère, chargée du rapport, Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aaef3eafe9fcf075f47
8 juillet 2022
8 juillet 2022
DUBOIS-STEVANT, conseillère, chargée du rapport, Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003443797
3 décembre 1997
3 décembre 1997
, ainsi que de l'examen de deux plaintes pénales qu'ils ont déposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40e
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Maître FORESTIER substituant Maître AUBY Florence, avocat, a été entendu en sa plaidoirie et a eu la parole en dernier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03632_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cesso représentant M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle est uniquement destinée à écarter temporairement un agent du service, en attendant qu'il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d46
1 décembre 2005
1 décembre 2005
utilisés - que l'article 1382 du Code Civil exige que les faits reprochés lui soient imputables, ce qui n'est pas le cas - que c'est en tout cas à tort que le premier juge a mis en oeuvre la clause pénale
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63007968521ab1c563ce09cf
19 août 2022
19 août 2022
° RG 22/02678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGYL Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2022, à 13h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6ecab48d770a9cb5dd2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169cf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Paris, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01834
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Monsieur Florent Y...a donc constaté dans cette affaire une perte financière de 832, 14 euros.
Source officielleREFERES 2ème Section
678feea451b02779572a0d3b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C Minute n° 24/ N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQH 5 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Hélène FLORENT Me
Source officiellePage 52 sur 234