frères, domicilié 59, boulevard maréchal Foch, 83000 Toulon, 3 / de la société Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Claire X..., infirmière au Centre médico-chirurgical Foch de Suresnes, a été victime d'un

contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à l'association [Adresse 6] La Colle Saint-Pierre, représentée par la société Groupe Foch

C2B1 immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 840 548 929 dont le siège social est sis 122 avenue du Maréchal Foch - 94000 CRÉTEIL représentée par Maître Jean-claude BOUHENIC, avocat au barreau

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle Nantes Métropole a autorisé l'installation d'une œuvre d'art sur la colonne Louis XVI, située Place du Maréchal Foch

J... depuis son entrée en 1990 et durant des années, nous avons travaillé sur les navires de l'arsenal, Clémenceau, Foch, S..., U..., R...

Parallèlement et en réponse à l'assignation en vente forcée, la SCI 82 AVENUE FOCH et Mesdemoiselles [T] et [X] [W] ont notifié un premier congé pour vendre le 20 juillet 2007, pour le 31 janvier 2008,

Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SAMCV MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

Assignation du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [B] [T] [E] Madame [D] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Marie-laure FOUCHÉ

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 juin 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

[Y] [B] né le 24 Février 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 120 DEFENDEURS S.A.S.U.

Représentées par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

MANHES, Conseiller, rapporteur; Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.

[I] [O] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Frédéric DAGRAS Me [I] JAMES-FOUCHER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Novembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS

URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.

24/01582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGB4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGB4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [F] [D] [Adresse 1], [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER