respectif de 12 400 000 francs et 1 500 000 francs, assortis d'une hypothèque sur un immeuble appartenant à cette dernière ; que cet immeuble ayant été endommagé à la suite de travaux réalisés par la

X..., avait, selon les dires de celui-ci, une valeur de 400 000 francs, quand M.

de 6 065 francs ayant servi à payer le solde du voyage de Maria A...

(montant de la perte de salaire annuel) x 7,454 (prix du franc de rente selon le barème de capitalisation des rentes temporaires pour une date de cessation d'activité à 65 ans) soit : 932 323 francs

du cautionnement mis à la charge de Sabrina Z... à la somme de 500 000 francs garantissant, à concurrence de : "1 ) 250 000 francs la représentation de Sabrina Z... à tous les actes de la procédure

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 80 000 francs le montant de son indemnisation alors, selon le pourvoi, qu'il démontrait la nécessité de réparer intégralement un chef certain de préjudice, directement

500 francs en mars, avril, mai, octobre, novembre et décembre, 30 000 francs en juin et septembre, 50 500 francs en juillet et en août, que celle-ci, qui a expressément écrit "ce qui correspond au montant

correspondant au montant de son chèque falsifié, à la société Pacific la somme de 150 000 francs comprenant le montant de ses chèques falsifiés (soit 144 208,26 francs) et à la société DMO la somme de

total de 54 millions de francs CFP, d'une cession de biens de la part de la commune de Canala d'une valeur de 12 millions de francs CFP et d'un prêt de la Banque Calédonienne d'Investissement d'un montant

minimum de 30 000 francs ; que Mohamed Y..., qui a déclaré une valeur de 46 000 francs et obtenu, à titre d'indemnisation ce montant de la Sada, invoque une facture de Jean D... datée du 15 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

; que, le 27 août 1985, compte tenu, en particulier, d'une franchise stipulée dans le contrat d'assurance, l'UAP a versé à son assurée, contre quittance subrogative, une indemnité de 300 000 francs ;

X..., qui n'excédaient pas le montant fixé par l'article D. 517-1 du Code du travail, était susceptible d'appel au motif inopérant que toutes les demandes formées par M.

La société Axa France IARD, demanderesse au pourvoi incident n° K 21-24.496, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale des barreaux français

France a dû rembourser à ses clients 374 824 francs ; "alors que, d'une part, statuant comme cour de renvoi sur les seuls intérêts civils, en l'état d'un arrêt rendu passé en force de chose jugée, ayant

de 150 000 francs ; qu'en garantie, la banque s'est fait remettre par Mme Y..., gérante de la société GES, un bon d'épargne d'une valeur de 183 000 francs ; que la BPSO a consenti, ensuite, courant 1991

Z... de la facture de 474 000 francs émise par la société John X..., laquelle réglerait la somme de 235 000 francs, de sorte que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du contrat souscrit par la SCI France promotion habitat Léonard de Vinci avec la société Albouw-Pantz (Réunis) pour le marché Mermoz à Choisy-le-Roi qui s'élevait au montant forfaitaire hors taxe de 4