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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2-5
6a0ee920cdc6046d476da77f
2 avril 2026
2 avril 2026
. : P202601501 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement prononcé le 02/04/2026 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb12f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f65
1 août 2007
1 août 2007
née le 19 Novembre 1970 à LYON (69002) de nationalité Française ...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318616_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
à Conaky (Guinée) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour aux fins d'accompagner sur le territoire français, son petit-fils, F C D, lourdement handicapé ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92892
12 juillet 2006
12 juillet 2006
PETIT FILS et l'a étendu le 22 juin 2001 à la société JEAN B.... Par jugement du 29 juin 2001, modifié le 28 septembre 2001, la juridiction a arrêté un plan de cession.
Source officielle2EME CH CABINET 2
67784084e5fcd6312332f646
3 janvier 2025
3 janvier 2025
2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [O] [W] [V] [I] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 17] de nationalité Française
Source officielle11ème Chambre C
679d2f870ed4f7c53edd3b08
14 janvier 2025
14 janvier 2025
/ [L] [S] [J] [P] épouse [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [F] [N], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] (GUADELOUPE), de nationalité Française
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505710_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : la décision porte atteinte à sa vie privée et familiale et à l'intérêt supérieur de ses petits-enfants ; son fils et sa belle-fille et ses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209472_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 12 avril 2022 par laquelle l'autorité consulaire française
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406087_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, car elle doit rendre visite rapidement à son fils et à ses petits-enfants qui résident en France, compte-tenu de son âge ; - il existe un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406089_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'il a formé contre la décision du 17 janvier 2024 de l'autorité consulaire française
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407f94
14 décembre 1999
14 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e313
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 387/ 11 BAP/ AT numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00652 Jugement Au
Source officielleciv1
613723e4cd5801467740f86b
11 juin 2002
11 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
Source officielle3e chambre
6035c155cd5b2028a646928e
3 mars 2016
3 mars 2016
MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/
Source officielle1re chambre de la famille
62bfe0b6413a8b69b32bf161
1 juillet 2022
1 juillet 2022
nationalité française après l'indépendance, et qu'il n'est redevenu français qu'en 2009 par déclaration d'acquisition.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1950cdc6046d47dd447f
9 avril 2026
9 avril 2026
[K] [Q] RG 2026 005293 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur François VESSELY
Source officielleciv1
61372323cd58014677405ef1
7 octobre 1998
7 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110681
4 décembre 2019
4 décembre 2019
française sont remplies ; que Mme G...
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008163546
28 janvier 2005
28 janvier 2005
au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 26 novembre 2004 par lequel le ministre délégué aux petites
Source officiellePage 52 sur 1337