Frères de ses demandes de dommages-intérêts, Statuant à nouveau, FAIRE INTERDICTION à la société Candy sud de vendre ou de prétendre vendre en magasins ou sur internet tout produit de la marque

pénale, 1 et 2 de l'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume Uni, défaut de motifs, manque

Une anomalie de freinage a alors été suspectée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Tang frères, dont

B... n'était pas poursuivi pour défaut de conformité ; qu'en lui imputant des anomalies ou des défaillances des machines , ou le défaut d'améliorer les dispositifs de freinage sur les dispositifs d'arrêt

Sur le second moyen de cassation produit pour Boudjema X..., pris de la violation des articles 313-1, 313-3, 313-7, 313-8 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 10 du Code de la route, 7, 9, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque

moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 432-11 et 432-17 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

cassation pris de la violation des articles 379, 380, 381, 382, 434 du Code pénal, 1382 du Code civil, 6, 85, 177, 202, 575-3 , 5 et 6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.3 e de la Convention européenne des droits de l'homme, 407, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque

cahier des clauses particulières, la CINOR, qui en vertu de l'article 60 de l'arrêté du 2 juillet 1982 devait s'assurer que les véhicules utilisés soient adaptés au service à effectuer, a commis un manquement

défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 113-8 du Code des assurances, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

C..., né le [...] , datait les faits dans les années 1990/1991 ; qu'il précisait que son frère et lui voyaient les attouchements que faisait M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 26 juillet 2004, les époux X... ont fait remplacer par le garage Houssais les disques et plaquettes de freins

demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Arles à leur payer la somme globale de 132 600 euros en réparation des préjudices nés pour eux du fait du décès de leur fils et frère

Sur le pourvoi N° Q 96-30.021 formé par la société Etablissements G... frères, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de son directeur général, M. Philippe G..., VII.

Code de procédure pénale, 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque